la LAL compatible avec la cc-by-sa

zeco · 22-10-2014 08:46:41

http://artlibre.org/compatibilite-creat … art-libre/

Ça y est, c’est officiel, c’est dans le texte, c’est une bonne nouvelle !
La Licence Art Libre est juridiquement compatible avec la Licence Creative Commons BY+SA.
Les deux licences copyleft pour la création non-logicielle, la Licence Art Libre (Free Art License) et la licence Creative Commons BY+SA, sont officiellement compatibles.
Après une première rencontre à Paris en 2005 pour envisager cette compatibilité, après la version 1.3 de la LAL en 2007 pour offrir dans le texte la compatibilité, après les version 4.0 des licences Creative Commons en 2013, grâce aux volontés conjointes de Creative Commons et de Copyleft Attitude et suite aux débats publics de cet été 2014 pour décider de la possibilité ou non de la compatibilité, le résultat est : oui, nos deux licences copyleft sont compatibles.
Merci à toute l’équipe de Creative Commons et en particulier à Diane Peters, Kat Walsh et Sarah Pearson pour avoir travaillé avec nous tout au long de ce processus. Merci à Isabelle Vojdjani, Antoine Pitrou, Benjamin Jean et à la liste copyleft_attitude@april.org et merci également Mélanie Dulong de Rosnay pour leur contribution dans la réussite de la compatibilité.
Il fallait y croire, nous y avons cru et nous l’avons fait. Désormais, il est possible, sans ambiguïté juridique, de créer des œuvres copyleft quelque soit l’origine de la licence (LAL ou CC BY+SA).

à lire ici : http://artlibre.org/compatibilite-creat … art-libre/

dj3c1t · 23-10-2014 22:17:10

c'est intéressant ça.

ça veut dire qu'on va pouvoir allègrement mixer des trucs en cc by-sa et en LAL
... et republier le résultat en by-sa ou en LAL, j'imagine.

donc c'est une bonne nouvelle puisque ça décloisonne un peu les choses et ouvre plus de possibilités pour les dérivations.

Mais y'a une question que je me pose, quand même
Apparement, la compatibilité serait assurée à partie de la version 4 des CC.
... qui n'a pas encore (je crois) d'implémentation fr

Je pense à ce, heu... "détail" technique parce que je me souviens d'un truc chelou qui s'était passé avec la version 3.0 des CC, où en gros CC avait reculé sur l'engagement de l'offrant (celui qui publie une oeuvre en utilisant une licence CC) à garantir qu'il possédait bien les droits nécessaires avant de publier en CC.

Dans le texte de la LAL, on trouve par exemple ce paragraphe, qui précise bien que l'offrant doit avoir les droits qui vont bien (c'est moi qui grasse) :

LAL 1.3 a écrit :

Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir.

J'ai pas vu d'équivalent dans la version internationnale de la by-sa 4.0... Qu'en sera-t'il de la by-sa 4.0 fr ?

faudrait que je pose la question sur la liste CC FR, tiens.
ou si quelqu'un ici a une idée ?

dj3c1t · 25-10-2014 02:26:18

Je viens de poser la question sur la liste cc-fr :

Bonjour,
J'ai appris la compatibilité entre la Licence Art Libre et la licence CC BY-SA :
http://artlibre.org/compatibilite-creat … art-libre/
Cette compatibilité est annoncée à partir de la version 4.0 de la CC BY-SA.
Je me demande du coup où en est l'implémentation FR de la cc by-sa 4.0.
plus précisément, il y a un point en particulier qui m'intéresse, au sujet de la responsabilité de l'auteur dans les licences Creatives Commons. Il y avait eu une sorte de virage entre les versions 2 et 3 des CC.
la version 2.0 dit :
> L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
> pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par
> le présent Contrat
la version 3.0 dit :
> SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET
> DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A
> DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU
> GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE
(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)
Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser le risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant l'offrant.
Et j'apprend donc que la LAL va être compatible avec la BY-SA 4.0.
et la LAL dit :
> Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte,
> toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de
> machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits
> d’auteurs pour agir.
Ce qui correspond à l'approche 2.0 des CC
D'où ma question : l'implémentation FR de la BY-SA dans sa version 4.0 reviendrait-elle à une responsabilisation de l'offrant ?
Ce qui serait une bonne nouvelle.
Ou la LAL prévoit-elle d'abandonner cette responsabilisation sur l'approche 3.0 des CC ?
Ce qui serait fort dommage...
Merci pour vos éclaircissements sur ce point.
Cordialement,
dj3c1t

lsotis · 25-10-2014 11:50:24

La réponse risque fort d'être intéressante. Wait and see.

dj3c1t · 25-10-2014 12:54:33

Salut Laurent,

Oui, je suis assez curieux de savoir ce qu'on va me répondre

Je me fait peut-être des idées aussi, sur ce qu'on appelle une "compatibilité" entre des licences ^^. Je t'avouerais que je m'attends à moitié à ce qu'on me réponde un truc du genre "non mais t'inquiète, c'est pas gênant".

L'idée, derrière cette question, c'est un peu aussi de pousser, si possible, CC FR à revenir à une implémentation où l'auteur est à nouveau tenu d'avoir les droits qui vont bien pour utiliser la licence. Là aussi je me fait pas trop d'illusions. Mais ça aura au moins été l'occas de rappeler un peu la question.

Le truc qui m'ennuie quand même, si le point est ignoré est que la version 4.0 FR continue sur la déresponsabilisation de l'offrant, c'est que la compatibilité va impacter la LAL sur ce point. Et j'en suis venu à utiliser la LAL principalement à cause de cette dérive des CC...

bon
comme tu dis wait and see...

je vais poster aussi sur le forum ML, tiens ^^

zeco · 25-10-2014 23:15:09

Sur le forum de ML ça risque de pas attirer les foules, mais quitte à poser la question sur la liste cc, ça vaut le coup de poser la question de l'autre côté chez copyleft attitude : https://listes.april.org/wws/info/copyleft_attitude

dj3c1t · 25-10-2014 23:51:04

t'as carrément raison

je viens de m'inscrire sur la liste copyleft attitude
j'attends la confirmation d'inscription et je leur pose la question aussi

dj3c1t · 26-10-2014 17:33:46

ok, question envoyée sur la liste Copyleft Attitude :

Bonjour,
J'ai appris récemment la compatibilité entre la LAL et la licence Creative Commons BY-SA.
C'est une bonne nouvelle, puisque ça décloisonne un peu ces licences et devrait permettre d'ouvrir de nouvelle possibilités pour les dérivations issues d’œuvres publiées avec l'une ou l'autre de ces licences.
Il y a cependant un point sur lequel j'aimerais avoir quelques précisions, concernant la responsabilité de l'offrant.
Il y a eu un changement à ce sujet, chez Creative Commons, entre les version 2 et 3.
le texte de la cc by-sa 2.0 fr dit :
> L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
> pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par
> le présent Contrat
Ce texte disparaît de la version 3.0, et est remplacé par :
> L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT,
> SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE,
> LÉGALE OU AUTRE
Cette nouvelle approche fait glisser le risque juridique du coté de l'acceptant, ce qui est dommage puisque le principal intérêt d'une licence de libre diffusion est de protéger, justement, l'acceptant, en donnant à l'offrant la possibilité d'indiquer de façon claire les droits auxquels il renonce.
Si l'offrant n'est plus tenu de garantir qu'il a bien les droits qui lui permettent de proposer les libertés indiquées dans la licence, et que cet incertitude est inscrite dans la licence, c'est alors à l'acceptant de s'assurer qu'il a bien de le droit d'utiliser l’œuvre dans les conditions prévues par la licence. Ce qui est à mon avis stupide et qui, donc, rend cette licence CC en version 3.0 absolument inutile... et dangereuse pour l'acceptant, qui se retrouve donc avec un risque juridique là où la licence devrait au contraire le protéger.
La LAL, de son coté, demande bien que l'offrant ait les droits nécessaires (dans le texte de la LAL 1.3) :
> Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte,
> toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de
> machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits
> d’auteurs pour agir.
La compatibilité entre la LAL et la CC BY-SA est annoncée à partir de la version 4.0 des CC.
Et j'en arrive donc à ma question :
L'implémentation FR de la CC BY-SA 4.0 prévoit-elle de revenir à une approche où l'offrant doit à nouveau garantir qu'il a les droits qui vont bien ?
Ou la LAL prévoit-elle à son tour de renoncer à cette garantie ?
...
Ou peut-être ai-je mal compris la compatibilité entre ces licences.
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement,
dj3c1t

dj3c1t · 28-10-2014 21:48:43

Un peu des retours sur la liste CC-FR

alors... une particularité des versions 4.0 des CC, c'est qu'elles sont destinées à rester internationales. Y aura pas, à priori, de version FR de la CC BY-SA 4.0.

Et Creative Commons reste attaché dans ses versions 4.0, à la déresponsabilisation de l'offrant. Mais ça a pas vraiment l'air de déranger grand monde pour la compatibilité avec la LAL. J'ai tenté de donner un peu des exemples, pour illustrer le truc, mais je me suis plus fait envoyer paître qu'autre chose. J'ai pas insisté ^^

... à noter que Melanie Dulong de Rosnay, qui ne fait plus partie de CC FR, est apparemment d'accord avec moi sur l'importance de la responsabilisation de l'offrant. Elle a d'ailleurs écrit un article assez intéressant à ce sujet (en anglais) :

http://ejlt.org//article/view/237/410

Calme plat sinon du coté de la liste Copyleft Attitude. Faudrait que je relance l'affaire par là...

Tiens d'ailleurs
Je me demande si me suis pas planté en posant ma question sur le liste LAL. Quelqu'un ici, qui y serait abonné, pourait me dire si mon message (post précédent) a bien été diffusé sur la liste ?

zeco · 30-10-2014 00:56:06

Ton message est bien passé sur la liste Lal, je l'ai reçu,
et tu peux le vérifier sur les achives de la liste ici : https://listes.april.org/wws/arc/copyle … 00039.html

J'ai juste parcouru très vite l'article de Mélanie, mais faut que je retourne le lire de plus près.

En fait sur la liste cc, la plupart des gens ont répondu à côté, je crois qu'en fait tout le monde s'en tape de ce détail ...

dj3c1t · 30-10-2014 02:59:14

Ok, le message est donc bien parti sur la liste LAL...

bon
je viens quand même d'en envoyer un autre ^^

zeco a écrit :

En fait sur la liste cc, la plupart des gens ont répondu à côté, je crois qu'en fait tout le monde s'en tape de ce détail ...

C'est clairement aussi l'impression que ça m'a laissé ^^

J'espère que ça répondra quand même un peu coté LAL...

dj3c1t · 09-11-2014 19:10:17

Un petit retour par là, suite aux échanges sur la liste LAL

principalement 2 choses qui ressortent.

premièrement, la responsabilité de l'offrant n'est pas une condition de diffusion, au même titre que l'obligation de citer le ou les auteur(s), ou celle de republier dans les mêmes conditions. C'est principalement sur ce point qu'on m'a dit, aussi bien sur la liste CC sur la liste LAL, que les licences étaient bien compatibles sur les conditions de diffusion demandées aux acceptants.

ensuite, les critères de compatibilité entre les licences sont définis aussi bien coté LAL que coté CC, et stricto sensu, si on les regarde point par point, la compatibilité va bien, puisqu'aucun de ces critère ne parle de la responsabilisation de l'offrant. ça aurait pu être un critère de compatibilité, mais ça ne l'est pas. c'est une question de choix.

donc pour résumer et, heu... techniquement parlant, la compatibilité ne pose pas de problème.

pour tout dire, j'ai pas eu énormément de réactions, ni coté CC ni coté LAL, et dans les réponse, la majeur partie étaient à coté.
donc le point finalement intéresse peu...
à part une personne "coté CC", Mélanie Dulong de Rosnay, mais qui ne fait plus parti de CC FR
et une personne sur la liste LAL, qui semble être d'accord aussi avec moi sur l'importance d'avoir une licence qui responsabilise l'offrant.
...
pour le reste, on m'a surtout soit répondu à coté, soit dit que c'était pas grave.

bon

les gens peuvent offrir des droits qu'ils n'ont pas
la seule licence qui semblait clean avec ça devient compatible avec une licence qui ne l'est pas
et à peu près tout le monde s'en fout

là je sèche

Snou Suossiun · 15-11-2014 21:12:14

le truc, c'est que si eux s'en foutent, qui pourra te répondre ?

dj3c1t · 15-11-2014 23:00:09

Le problème, c'est que c'est surtout une histoire de point de vue.

C'est un choix qui, en soit, ne pose pas de problème sur le plan purement juridique, d'un point de vue technique si on veut. c'est du moins ce que je retient des échanges sur les listes CC et LAL.

Choisir de responsabiliser l'offrant, ou pas, c'est un choix.
Et choisir d'inclure, dans les critères de compatibilité, la même approche vis à vis de la responsabilisation, c'est un choix aussi.

CC a choisi de déresponsabiliser
Copyleft Attitude a choisi de responsabiliser
CC et Copyleft Attitude ont choisi de ne pas inclure cette notion de responsabilisation dans les critères de compatibilité.

Dont acte comme on dit
Disons j'ai ma réponse

Perso je suis pas vraiment satisfait de ces choix... mais bon. C'est pas moi qui rédige ces licences, ni les critères de compatibilité.
La seule chose que je peux faire, finalement, c'est brouter un peu les gens sur les listes, ce que je me suis pas privé de faire, histoire de, heu... sensibiliser un peu les esprits à cette question de responsabilisation. Mais j'ai des gros doutes sur ma capacité à faire changer les choix qui ont été fait

Snou Suossiun · 16-11-2014 16:54:19

tu as ta conscience avec toi
(j'aime bien faire pareil quand j'ai une opinion)

Revolution Sound Records

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la LAL compatible avec la cc-by-sa

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