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#1 26-11-2013 10:16:04
Domaine Public: proposition de loi ATTARD
La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée
Il m'est odieux de suivre autant que de guider. (Nietzsche)
The lady in the radiator - ERMC
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#2 26-11-2013 11:51:46
Re : Domaine Public: proposition de loi ATTARD
le texte de la proposition :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr … on1573.asp
dead ?
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#3 26-11-2013 12:25:05
- zeco
- Team RSR
- Inscription : 22-06-2011
- Messages : 455
Re : Domaine Public: proposition de loi ATTARD
Cool !
ça va dans le bon sens !
même si tout ne passera pas en l'état :
Enfin, l'article 9 supprime toute une série de dispositions jugées inutiles ou néfastes dans le code de la propriété intellectuelle (prorogation de la durée de protection pour les périodes de guerre, droit d'exclusivité sur des oeuvres posthumes découvertes tardivement, droit d'auteur de l'Etat sur les oeuvres créées pour l'administration...).
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#4 26-11-2013 12:35:41
- zeco
- Team RSR
- Inscription : 22-06-2011
- Messages : 455
Re : Domaine Public: proposition de loi ATTARD
Pendant ce temps là à Avignon :
http://www.forum-avignon.org/fr/manifes … u-numeriqu
voir une analyse du "manifeste" par Lionel Maurel : http://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le … #more-6987
Manifeste d'avignon a écrit :
Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l'économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports.
Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.
La création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur.
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