[Dossier] HADOPI/loppsi/ACTA

dj3c1t · 03-07-2012 16:35:57

zeco a écrit :

Si la gestion collective n'était pas aussi contraignante on ne prônerait pas la gestion individuelle si ?

et bien... gerer des droits de manière collective, ça necessite de toute façon de savoir :
- qui sera l'intermédiaire et avec quelle légitimité ?
- comment les perceptions seront-elles ensuite redistribuées ?

le truc c'est que d'une manière générale, pour renforcer la légitimité (et donc l'efficacité) de l'organisme de gestion collective, ça aide si l'auteur qui y adhère lui cède la gestion de suffisement de droits. Rien n'oblige à aller jusqu'à l'exclusivité. Mais c'est un atout puissant pour un organisme de collecte.

donc une bonne gestion collective, qui ait suffisement de légitimité pour faire du bon boulot sans pour autant trop contraindre ses adhérents... c'est un équilibre qui doit pas être simple à trouver.

mais on parle de gestion collective de droits, là. de perception de sous, quoi.
on peut aussi très bien faire des choses ensemble (des feats, des concerts et autres projets collectifs) tout en restant chacun sur une gestion individuelle des droits. gestion individuelle qui permet aussi par exemple de décider que les ventes d'un projet collectif peuvent bénéficier au financement d'un nouveau projet. La gestion individuelle n'empèche pas les collectes de droits de manière collective à certaines occasions.

dj3c1t · 05-07-2012 01:40:56

ayé, c'est voté
a une très grande majorité contre :
http://www.numerama.com/magazine/23106- … ltent.html

La nouvelle a également été saluée par Patrick Bloche, Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale. cette décision met "un terme à une longue mobilisation qui a tout d’abord visé, sur la forme, à demander vigoureusement la transparence sur les négociations et leur contenu [...] Cette décision constituera sans nul doute une avancée vers plus de transparence et vers des procédures plus démocratiques à l’avenir".

ça veut pas dire que c'est fini grillé pour les partisants d'ACTA, qui trouveront sûrement un moyen de ramener le sujet par un autre bout... mais ça fait plaize à apprendre ^^

dj3c1t · 05-07-2012 13:17:12

sinon, pour la taxe audiovisuelle pour les PC, finalement c'est pas encore :
http://www.francetv.fr/info/redevance-s … 15435.html

Alphonse · 05-07-2012 14:23:48

Et c'est déjà ça !
(Et c'est étonnant)

dj3c1t · 05-07-2012 16:18:55

oui, étonnant.
en fait je me souviens y'a deux ans, environs, j'étais allé demandé une rectification sur mes impots, justement à cause de cette taxe qui m'avait été comptée alors que j'avais pas de télé. bref j'ai pu l'annuler, mais je me souviens de la personne aux impots à qui j'avais eu à faire et qui m'avait dit que les PC y passeraient bientôt. Y'a deux ans.

donc pareil, surpris que finalement ça ne se fasse pas.
mais content aussi du coup

dj3c1t · 17-07-2012 12:54:18

On change le nom et on retente, à tout hasard ^^ après ACTA, voici CETA
http://www.laquadrature.net/fr/ceta-le- … -meme-sort

La quadrature du net a écrit :

Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

Alphonse · 17-07-2012 18:55:19

tiens donc...

Alphonse · 18-07-2012 19:08:10

l'exception culturelle française, acte 2...
La mission de réflexion menée par P. Lescure a été officialisée ce matin avec comme agenda :

de juillet à septembre : diagnostic de l'existant et mise à plat des questions
d'octobre à décembre : auditions et débats contradictoires
de janvier à mars 2013 : synthèse et propositions

Il ya donc des auditions de prévues soit a-priori un dialogue, même si m. Lescure dit bien que " la réponse graduée qui a été installée est quelque chose qui doit être sans doute affiné, sans doute nuancé, mais qui doit être maintenu "
(sic).
Elle sera copilotée par le ministère de la culture.
Un site internet va être créé pour suivre l'évolution des reflexions et les propositions.
Les détails de l'intervention ici (source pcinpact)

Collegue · 08-08-2012 11:15:48

Hadopi : Pierre Lescure juge la riposte graduée "incontournable"

La lutte contre le téléchargement illicite ne saurait se passer de la riposte graduée, mise en place avec Hadopi. Tel est le message qu'a rappelé Pierre Lescure, chargé d'une mission sur l'acte 2 de l'exception culturelle. Mais il reconnait toutefois que la coupure de la connexion Internet est "contre-nature". De nouvelles sanctions doivent être mises en place.

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Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Collegue · 12-09-2012 16:27:14

La Hadopi défend le bilan de la réponse graduée

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) défend son bilan. Lors d'un point presse, mercredi 5 septembre, la commission de protection des droits (CPD) de l'instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal a présenté, mercredi 5 septembre, les résultats de deux ans de réponse graduée, dans un contexte politique et budgétaire incertain.

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Aurélie Filipetti : "Ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes."

Législation - Dans un entretien accordé au Monde, la ministre de la culture Aurélie Filipetti a tempéré l'impact de la Hadopi sur les internautes, et confirmé l'abandon du projet de Centre national de la musique, le CNM.

Aurélie Filippetti : "La culture est le disque dur de la politique"

A plusieurs reprises, la pendule du salon ministériel a rythmé les minutieuses explications de la ministre de la culture et de la communication. Il lui faut du temps pour exposer des choix difficiles. Confrontée à la crise économique "inouïe", selon ses mots, et à la perspective d'un budget en baisse, Aurélie Filippetti a reçu Le Monde, Rue de Valois, à Paris.

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Comment obtenir un consensus sur le téléchargement et oublier la loi Hadopi

Ne dites pas à Pierre Lescure qu'il pilote une mission sur l'après-Hadopi. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, née de la loi Création et Internet, en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, fait figure d'épouvantail : "C'est le sujet qui fâche et, si ma mission s'arrêtait là, je ne l'aurais pas acceptée", explique d'emblée l'ancien patron de Canal+ et actuel directeur du théâtre Marigny, à Paris.
La Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres, selon un dispositif pédagogique et répressif, a toujours été qualifiée par la gauche d'"emblème de la politique sécuritaire sarkozyste". Dans la lettre que la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a adressée à Pierre Lescure, le 6 août, le mot "Hadopi" est d'ailleurs soigneusement évité : l'intéressé se voit confier "une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique". Point.

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La filière musicale rappelle au gouvernement ses engagements

Après l'annonce de la ministre de la Culture sur l'arrêt du projet de Conseil national de la musique, les professionnels du secteur affichent leur mécontentement. Le collectif « Tous pour la Musique » estime que cette annonce est en contradiction avec celles avancées précédemment par le gouvernement.
La suite sur Clubic.com : La filière musicale rappelle au gouvernement ses engagements

Collegue · 17-09-2012 09:01:56

ONU : le traité anti-licences libres sera-t-il maintenu ?

Il y a un peu plus d’un mois, l’Electronic Frontier Foundation nous alertait sur le retour du Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Initialement proposé en 2004, ce traité vise à introduire un copyright pour les diffuseurs. Peu importe que le contenu diffusé soit placé sous licence libre ou tombé dans le domaine public : son signal serait désormais protégé et l’agence émettrice pourrait en retirer des redevances pendant plusieurs décennies.
Cette annonce alarmante a été rapidement relayée sur le web anglo-saxon, notamment à la suite d’un billet de Cory Doctorow.
Un mois plus tard, qu’en est-il ? Le traité a-t-il été abandonné ou amendé ? L’analyse initiale de l’EFF fait-elle toujours l’unanimité ?

un article de pierre carl langlais qui tente de revenir sur le projet onusien....serpent de mer? veritable danger? course au full copyright au détriment des licences ouvertes?

lire la suite sur rue89

theesound · 16-04-2013 20:18:26

Le Label Pur d’ Hadopi fait sa première victime
Beezik la plateforme de téléchargement légal de musique, a fermé hier ses portes après 4 ans d’existence, les utilisateurs seront donc dorénavant redirigé automatiquement vers la plateforme Deezer
"Depuis, plus d’un mois s’est écoulé durant lequel nous avons tout donné afin de vous offrir le meilleur service jusqu’au bout. Il est aujourd’hui temps de mettre fin à l’aventure BeeZik. C’est avec un grand regret que nous vous annonçons que le site vient de fermer"
La fermeture de la plateforme avait été annoncé le 7 mars dernier. Il s’agissait d’une des premières plateforme obtenant le Label Pur, en 2011, distinction qui récompense les sites présentant une offre légale. D’après les explications fournies par les responsables de l’entreprise, les exigences financières des maisons de disques trop gourmandes ne permettaient pas de continuer de proposer une telle offre.
Source : Numerama

Collegue · 12-06-2013 08:22:43

les labellisés en test

pour rappel, le magnifique travail de soutien aux sites dit "legaux"

un peu d' explications quand même

provoc: et si on le demandait ce label?

theesound · 12-06-2013 09:49:56

Mdr, je suis pas sur qu'ils acceptent

zeco · 12-06-2013 11:04:09

Alltermusic.org l'avait obtenu : http://altermusique.org/a-propos/presse … hadopi.pdf donc à mon avis, pas de raison que rsr ne l'obtienne pas.

Collegue · 29-08-2013 07:37:34

Hadopi : des mesures anti-piratage et pro-filtrage en janvier 2014

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 28 Août 2013 à 10h46
numerama

Annoncée en juin dernier, la mission de Mireille Imbert-Quaretta sur la responsabilisation des intermédiaires techniques et financier devrait rendre publiques ses propositions en janvier 2014, annonce le ministère de la Culture.

En juin dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confié discrètement une mission à la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mme Mireille Imbert-Quaretta, afin qu'elle propose une série de propositions "destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d'impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne". Il s'agit de proposer les mesures concrètes qui traduiront le rapport déjà présenté en février 2013 par Mireille Imbert-Quaretta, sur la responsabilité des intermédiaires techniques. En ligne de mire : streaming et téléchargement direct.

Dans ce rapport, MIQ imaginait la création d'une forme de riposte graduée à l'encontre des intermédiaires techniques, en obligeant ces derniers à s'engager dans des accords à filtrer les contenus uploadés par les internautes, faute de quoi ils engageraient leurs responsabilité et risqueraient jusqu'à la saisie de leur nom de domaine et/ou leur blocage par les FAI. Son prochain rapport devrait très fortement s'en inspirer, et s'inscrire dans une longue lignée de propositions qui prennent la question du piratage à l'envers.

"La ministre de la culture et de la communication soutient cette proposition visant à réorienter la lutte contre la contrefaçon en direction des sites qui diffusent ou encouragent la diffusion illicite de contenus protégés", indique le ministère de la Culture dans une réponse au député UMP Jean-Claude Bouchet, qui demandait de renforcer la responsabilité des hébergeurs. "Les outils en question pourront reposer sur des mesures volontaires, telles qu'un accord rassemblant les parties prenantes, voire sur des mesures législatives et règlementaires. Le résultat de ces réflexions devrait être rendu public en janvier 2014", prévient-il au sujet du rapport MIQ.

Restera ensuite à trouver une place dans le calendrier législatif. De quoi laisser un peu de temps au collège de l'Hadopi, qui joue une partie d'échecs interne, d'élaborer sa contre-proposition qui vise à légaliser les échanges non marchands.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0,

Collegue · 06-09-2013 09:49:09

Le seul internaute condamné par Hadopi passe à travers les mailles du filet
Le Monde.fr | 05.09.2013

http://www.lemonde.fr/technologies/arti … 51865.html

Collegue · 27-09-2013 10:20:58

Hadopi : le label PUR stagne, les candidatures se raréfient

Le label PUR peine à attirer de nouveaux services. Depuis, le début de l'année les candidatures ne se bousculent pas au portillon. L'objectif fixé l'an dernier d'atteindre le seuil des cent plateformes labellisées PUR s'éloigne.

La suite:
http://www.numerama.com/magazine/27081- … fient.html

Collegue · 27-09-2013 10:39:09

moi je dis qu'il faut soutenir PUR et qu'il faut que l' on fasse la demande

Collegue · 07-09-2014 09:26:11

Pour légaliser le partage, Hadopi cherche le trésor des pirates

L'institution planche depuis 2013 sur l’idée d’une «rémunération proportionnelle du partage», légalisant les échanges non-marchands. Elle publie aujourd'hui ses premiers travaux.

source:
http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014 … es_1093598

le rapport de l' hadopi

Rémunération proportionnelle du partage – rapport intermédiaire

des réactions / analyses:

* Quand un rapport de la Hadopi provoque des remous, même à la Hadop

* La Hadopi encore incertaine sur une rémunération proportionnelle du partage

* Hadopi : il faut sauver le soldat « Création »

* RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée

*Fleur Pellerin au ministère de la Culture : ce qui l’attend au tournant

*Polémique sur la lutte contre le Piratage. Un faux débat, en 5 réponses.

*Les producteurs de cinéma sollicitent une lutte anti-piratage plus musclée

*99,9 % des auteurs parlant de piratage de livres ne l'ont jamais vécu