Communiqué RSR à propos de l' accord CC France/sacem

Collegue · 14-01-2012 14:41:26

EDIT 2/02/2012
Le texte a été retravaillé collectivement , en lien avec l' assos musique libre et d' autres organismes ( incaudavenenum entre autre) pour déboucher sur un texte/appel Commun à lire ici et à signer aussi
http://www.revolutionsoundrecords.org/i … age&id=957

Faites tourner l' info...

La SACEM et Créative Commons viennent d' annoncer la mise en place d'une expérience pour une
durée de 18 mois, permettant aux sociétaires SACEM « de développer la promotion de leurs
oeuvres en ayant recours, tout en confiant la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences
Creative commons, option non commerciale ( CC BY-NC /CC BY-NC-SA/CC BY-NC-ND version
3.0 France).1

Jusqu'à présent, La SACEM avait toujours refusé, voir dénigré les usages et la communauté fédérée
autour des licences Libres.
Depuis sa création , le collectif Revolution Sound Records 2 milite et œuvre pour la reconnaissance
et la promotion de l' usage des licences dites « Libres 3 ou 4

Dans ce cadre stricte, nous pouvons dire que la prise en compte de ces usages, pratiques et outils
juridiques par l' unique société de gestion monopolistique qu'est la SACEM semble être une
avancée... principalement pour ses sociétaires.

En revanche, nous ne pouvons être que critique devant cet effet d'annonce de la SACEM, soutenu
par la fondation CC France..

LIRE LA SUITE DU COMMUNIQUE:
ICI

Collegue · 14-01-2012 16:46:26

Ce texte est amendable et surtout, peut etre co signé par d' autres structures rassemblement, personnes collectif groupes artistes....

Collegue · 14-01-2012 20:26:22

Le communiqué a éte repris et amendé par incaudavenenum, et proposé comme base de communiqué officiel pour les structures, groupes, personnes désirant rejoindre l' appel ...

voici la V2 ( qui garde une grosse ossature du premier communiqué)

A propos de l'expérience SACEM /Créative Commons

La SACEM et Creative Commons viennent d'annoncer la mise en place d'une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de "développer la promotion de leurs oeuvres" en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative commons, option non commerciale ( CC BY-NC /CC BY-NC-SA/CC BY-NC-ND version 3.0 France).(1)

Jusqu'à présent, la SACEM avait toujours refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records(2), l'association Musique Libre ! et le site Dogmazic militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l'usage des licences dites « libres(3) » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces usages, pratiques et outils juridiques par la SACEM, qui demeure la seule société française de gestion collective des droits d'auteur semble être une avancée... principalement pour les sociétaires de la SACEM.

En revanche, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d'annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience car nombre d'acteurs du mouvement du Libre ont été exclus des débats et leurs différents points de vue et expériences ont été ignoré.

Critiques concernant la base « juridique » de l'accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l'acceptant). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d'ignorer les nombreuses réserves à l'encontre de cette version, portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrains en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers l'effort (qui peut pourtant paraître louable) de la SACEM de baliser la notion d'usage commercial : certains points restent confus, et surtout la SACEM s'arroge l'ultime DROIT de déterminer ce qui est ou non, un usage commercial. La SACEM sort de ses prérogatives de collecteur / percepteur de droits, en tentant d'imposer SES critères pour une libre diffusion, et en exonérant de toute responsabilité le donnant droit. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(4), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic, netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l'utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l'éthique liées au mouvement du libre, et portées par grand nombre d'utilisateurs et promoteurs des licences libres ou ouvertes.

"Libre" ne veut pas dire gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs et d'associations d'auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d'une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicales. Elle n'est pas un simple outil promotionnel au service de l'industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent qu la SACEM peine à sortir de son conservatisme, et bien qu'elle semble enfin s'ouvrir à de nouveaux usages, elle pose à cette ouverture des limites qui la rendront presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM tente de s'imposer (avec l'aide hélas du chapitre français de la fondation CC), sur un terrain qui s'est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie "amateurs / professionnels" est révolue : la musique en libre diffusion a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est possible, que la musique en libre diffusion (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte militant, revendicatif, philosophique. C’est un fait indéniable.

Nous saluons tout de même la SACEM, qui grâce à cet accord, permettra à chacun de se positionner clairement sur le devenir du mouvement du Libre.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s'appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d'évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n'est pas l'unique dépositaire du Libre en France (ni la fondation CC dans le monde, d'ailleurs, car il existe bien d'autres licences ou jeux de licences).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d'oeuvres d'artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n'aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu'elle limitera l'expérience à des licnces faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l'acceptant. Nous refusons de plonger l'acceptant dans l'insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l'ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d'outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d'être réellement représenté de peser dans les débats à venir.

14 Janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org

zeco · 16-01-2012 09:43:11

communiqué a écrit :

par la SACEM, qui demeure la seule société française de gestion collective des droits d'auteur semble être une avancée.

La SACEM n'est pas la "seule" SPRD d'auteurs.
La SACD peut concerner des auteurs qui publient sous LLD
les SPEDIDAM/ADAMI peuvent concerner des musiciens interprètes
la SCAM concerne peut-être aussi des musiciens (pas sûr)

Bref, il faudrait remanier cette phrase je pense

communiqué a écrit :

Les termes de cet accord montrent que la SACEM peine à sortir

manque un "e"

communiqué a écrit :

et qu'elle limitera l'expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs

manque un "e"

communiqué a écrit :

et pour permettre au mouvement des cultures libres d'être réellement représenté et de peser dans les débats à venir.

manque un p'tit mot pour que ça ait du sens.

Bon sinon, il est bien ce communiqué, bravo à Rsr de prendre position contre ces CC 3.0 Fr qui font chier.
Par contre le communiqué est tourné de telle façon que ce soit la sacem qui prenne pour ce renversement de responsabilité qui a vu le jour dans les cc 3.0fr, alors que c'est plutôt sur cc qu'il faudrait taper je pense.

zeco · 16-01-2012 09:55:28

Dernier point, est-ce que vraiment

La SACEM sort de ses prérogatives de collecteur / percepteur de droits, en tentant d'imposer SES critères pour une libre diffusion

J'en suis pas si sûr,
Pour moi ça fait parti du rôle de la sacem d'imposer ses critères pour une libre diffusion, de définir ce qui est commercial.
Par contre ce serait outrepasser le rôle de la sacem que ses propres définitions aient des implications sur le reste du mouvement du libre.

On peut donc se désoler que la sacem ait choisi de définir la "commercialité" de manière trop restrictive.
On peut se désoler du potentiel risque que la définition de la sacem devienne, dans l'esprit de chacun, voir dans l'esprit d'un juge qui aura peut-être prochainement à se positionner sur ces questions, LA définition qui s'applique à toutes les licences creative commons avec clause "nc", mais on ne peut pas reprocher à la sacem de définir ce qui est commercial ou ne l'est pas. ça reste son rôle.

dj3c1t · 25-01-2012 22:25:33

Hello,

Le texte a donc depuis été relu, corrigé et amélioré sur le forum de dogmazic...
un formulaire de signatures est maintenant dispo pour celles et ceux qui souhaitent se joindre à ce communiqué :

http://www.revolutionsoundrecords.org/i … age&id=957

theesound · 25-01-2012 22:30:03

Bien joué nico, bravo

dj3c1t · 25-01-2012 22:43:53

avec plaisir, vraiment

Collegue · 03-02-2012 11:46:15

Alors on en parle sur:

http://www.numerama.com/magazine/21469- … iques.html

http://www.divergence-fm.org/Revue-de-p … -ACTA.html
http://blogs.mediapart.fr/blog/aisyk/31 … ve-commons

et sur la list de cc france ou nico mène le débat avec brio ( a noter la "réaction de CC france")

dj3c1t · 03-02-2012 11:53:03

yep

Aisyk a fait un chouette boulot de diffusion
Il a aussi envoyé un mp à tous les membres de dogma (ce qui a amené pas mal de signatures)

j'ai écouté aussi l'émission du divergence FM hier soir. Y'avait ORL from l'ammd qui s'est exprimé dessus. Bien bien !

Collegue · 04-02-2012 10:24:30

http://virginieberger.com/2012/02/accor … que-libre/
http://www.discolab.fr/2012/01/lassocia … e-commons/

Alphonse · 08-02-2012 23:41:58

on fait ce qu'on peut ?

Collegue · 09-02-2012 08:35:40

http://www.irma.asso.fr/L-association-Musique-libre

Collegue · 29-08-2013 07:22:44

Des nouvelles?
Un retour d' expérience?
Un bilan?

"L’expérience pilote lancée le 1er janvier 2012 pour une période de 18 mois a été prolongée jusqu’au 30 juin 2015. À l’issue de cette période, les membres de la Sacem devront cesser de placer de nouvelles œuvres sous licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), étant précisé, en tant que de besoin, que les œuvres qui auront été placées sous ce régime pendant la durée de l’expérience pilote continueront à y être soumises en conformité avec les termes de ces licences et de l’expérience pilote."

source:
SACEM

Du coté de CC France...pas de nouvelles, ceci malgré le questionnement de zeco sur la liste de diffusion de CC France..

merci à AISYK pour l' info

Le texte, l' appel est donc toujours d' actualité...

Le silence, le manque de retour de la part de ces deux grosses organisations posent certaines questions, sur l' intérêt réel concernant l' utilisation et la promotion des licences ouvertes par la SACEM.

lsotis · 29-08-2013 17:09:09

mouhai, je serai curieux de connaitre les stats, s'il y en a, sur le nombre d'adhérents sacem ayant utilisé les licences CC et si les essais on été concluents... pour eux.

zeco · 23-09-2013 13:39:48

Hop là, j'ai découvert au détour du forum d'easyzic l'existence d'un community manager de la Sacem (va savoir du coup, il débarquera peut-être ici si le site remonte dans ses alertes google) [voir ici : http://www.easyzic.com/forums-musique/i … d#id139863 ]

du coup en voulant l'interpeller sur l'accord sacem-cc, j'ai re-creusé un peu l'histoire de la prolongation de cet accord

J'ai trouvé la communiqué officiel de la sacem qui m'avait échappé cet été, et pour cause, il n'était pas sorti encore :
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/d … tembre2013
L'article est tiré de la newsletter du 19 septembre 2013 : http://www.sacem.fr/cms/home/newsletter … embre-2013

SACEM a écrit :

a Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012.
Cet accord permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem.[...]

pour la partie intéressante, il y a quand même un petit retour d'expérience :

SACEM a écrit :

Un premier bilan satisfaisant
Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et issus de 7 nationalités différentes.
Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront prochainement mises en ligne sur sacem.fr. [...]

En gros, c'est pas bien violent. 713 oeuvres, 60 auteurs.
Qu'est-ce que ces auteurs ont fait de leurs oeuvres ? Ils les ont mis au téléchargements sur leurs sites perso ?
Ils ont pu les diffuser à des endroits où un sacem n'aurait pas pu aller ? si oui où ?
Quelles étaient les licences utilisées ? que de la by-nc-nd ? ou alors des trucs plus permissifs ?

Jamendo de son côté s'amuse du fait qu'en 18 mois il y a eu moins d'oeuvres CC-sacem que d'oeuvres sous CC sur Jamendo en 1 semaine, et propose bien entendu ses services pour essayer de récupérer les artistes Sacem qui seraient intéressés (bah tiens)

JAMENDO a écrit :

l est tout aussi étonnant de relever que, malgré le bilan décevant du projet pilote avec Creative Commons, la Sacem n’a pas manifesté de volonté de se rapprocher des plateformes de diffusion commerciales, alors que Jamendo a déjà signé des accords pour ses artistes avec des sociétés de gestion collective étrangères comme ASCAP et BMI aux États-Unis ou la TEOSTO en Finlande

[j'ai pas trouvé le communiqué chez Jamendo (bloqué par le firewall du taf, mais il est au moins dispo ici : http://www.lafonderie-idf.fr/la-sacem-s … 15361.html ]

Bref, je vais transmettre mes interrogations à monsieur le community manager, on verra s'il répond ...

Collegue · 27-09-2013 09:17:05

et bien... digne d'une enquete de sherlock holmes pour avoir..si peut d' infos...

pourquoi?
supputons:

1 la "formidable" annonce conjointe de la sacem//cc france n' en était pas une, juste de la façade, un gros psscht, comme lorsque l' on ouvre une canette de soda. De toutes façons, nous avions bien analysé le truc: c' est une coquille vide, comportant dans ses termes les propres arguments pour un échec...voulus.

2 Peu de comm niveau CC france...pourquoi? le sentiment d' avoir été cocufié?

3 le manque d' attrait concernant les auteurs/artistes et autres "pro" de la zique :
- ils ont compris que cela ne valait pas le coup ( trop de restriction)
- n' oublions pas que la gratuité tue l' industrie de la zique, on va pas filer gratos nos morceaux!!
- les utilisateurs de CC sont peut être moins con qu'ils n'y paraissent et on un certains attrait pour la philosophie /Ethique du libre refusant eux d' être les dindons de la farce
- peu de sensibilisation autour de l' accord?

ça par contre ça m' irrite au plus haut point:

pour offrir aux auteurs une plus grande liberté de choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres

dixit le gars de CC france...
déja que pour certain les licences CC , c' est pas trop des licences si libre que cela.... parler de "liberté" en se basant sur un accords qui restreint encore plus justement la "libre diffusion"... c' est comme dire à des tolards ; " on vous a agrandi la cour de la prison, et pour un temps bien precis"

j'aimerais bien connaitre effectivement les réponses posées par zeco ( y répondre serait preuve à minima de serieux)

concernant Jamendo...bah j' ai envie de dire "no comment".... ça drague dure, on essait de s' accoupler... laisser nous vendre le catalogue aux marchands de moquettes...

La Sacem avait pourtant été alertée par la communauté et notamment par Jamendo

ah bon? ils ont co-signé l' appel dogma rsr etc?
pour conclure ironiquement ( et à mon avis le CM de jamendo va rapliquer... je dirais ( cf titre de l' article) "JAMENDO SOUTIENT'il vraiment les licences libres? 'attention question à forte capacité trollesque)

et puisque nous sommes dans la thématique community manager, j' ai adoré la réponse de la sacem concernant la question sur "le nom de groupe":

Par contre, en aucun cas la Sacem ne peut vous empêcher d'utiliser sur scène ou comme interprète un nom qui existe déjà. C'est à "vos risques et périls" vis à vis des homonymes.

no comment...

sinon a titre perso, aprés du recul:
- cette histoire a eu le mérite de faire évoluer ma réflexion autour des licences cc ( je suis /était un grand pourfendeur de la licence CC BY ND NC), avec l' envie , le désir et surtout l' engagement perso vers des licences encore plus ouvertes ( en réaction aussi avec le cloisonnement intellectualo/pratico financier de la sacem/industrie du disque etc...) .
je reste intraséquement convaincu que la "culture est un bien commun de l' humanité qui doit être "ouvert" à tous ,ceci sans restriction, porté par l' échange et le partage."

je vous aime

Collegue · 30-09-2013 09:35:33

reponse et quelques éléments donnés par CC france sur leur liste de diff....

Bonjour,

Suite à la fin du premier pilote, nous avons recueillis des données dont
certaines apportent quelques éléments de réponse à certaines questions
posées sur la liste.

713 oeuvres ont été déposées par 60 créateurs et 3 éditeurs.

Licence CC BY - NC : 196 soit 23%
Licence CC BY - NC - SA : 278 soit 43 %
Licence CC BY - NC - ND : 239 soit 34%
690 ont été déposées par des créateurs - 23 par des éditeurs contre 400
déposées par des créateurs - 3 par des éditeurs éditeurs lors de la
première réunion bilan un an après le début de l’expérience soit 403 en un
an contre 300 les six derniers mois.
L’âge moyen du créateur qui dépose ses œuvres en créative commons est de 44
ans.
Le sociétaire le plus jeune a 20 ans
Le societaire le plus agé a 81 ans
Plus de 50 : 11
Entre 41 et 50 : 20
Entre 31 et 40 : 27
Entre 18 et 30 : 2
*- Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises
surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi
pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?*
Nous n’avons pas eu de retour concernant un tel cas.
La SACEM a accepté de faire parvenir un questionnaire aux
auteurs/compositeurs/éditeurs membres de la SACEM ayant utilisé les
licences, n’hésitez pas à faire d'autres propositions.

Collegue · 30-09-2013 09:39:09

y a aussi , toujours sur la listede diff une réponse intéressante:, d'une personne ayant rencontré des responsables de la sacem

En tout cas, les deux représentants de la Sacem à qui j’ai eu l’occasion de poser la question (lors de réunions publiques) n’ont eu
aucune pudeur à admettre que c’était (sic) "juste un coup de pub" et que ça n’avait aucune portée ni aucun impact ni aucune vocation à
déboucher sur de glorieux lendemains éthiques et civiques.

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#1 14-01-2012 14:41:26

Communiqué RSR à propos de l' accord CC France/sacem

#2 14-01-2012 16:46:26

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#18 30-09-2013 09:35:33

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