[News] La SACEM ou le côté obscur de la Force

ess-nofun · 05-01-2012 17:47:33

Collegue a écrit :

EN gros elles doivent répondre, simplement à quelques questions:
je fais de la musique:
1 est ce que je souhaite la diffuser librement ( en gros je veux ou pas qu'un grand nombre de personnes y ai accés)
2 qu'est ce que je permet de faire avec
Et ces questions DOIVENT uniquement correspondre à des notions de DIFFUSION et NON de perception de droit !!!

C'est la question 2 qui devient compliquée ... faire le distingo entre personne physique et morale, entre asso et sté ... et plein de sous parties ... et dissocier cela de la perception de droits me paraît encore plus complexe ... exemple :

je veux bien qu'un salon de coiffure diffuse ma musique et sincèrement le piti salon d'artisan je veux qu'il puisse le faire gratos mais si c'est jean louis david alors là ben j'aimerais récupérer un peu des sous ... donc il faudrait partir sur un truc genre autorisation de diffusion pour les personnes morales dont le CA annuel n'excède pas X euros ... avec un renvoi sur une autre partie de la licence pour les grosses boites ... au delà du fait que ce soit difficilement vérifiable, si on applique ce principe à toutes les "sous parties" imaginables, on tombe dans le cas par cas et l'usine à gaz ... ce qui est souvent le cas en droit ...

Ou alors, et je pense que tu le vois comme cela quand tu parle de dissocier diffusion et perception, on se contente de cerner la diffusion et pour ce qui est de la perception c'est : "dans toute autre situation que celles énumérées, merci de prendre contact directement avec l'artiste" ...

En tous cas je vais essayer de répondre à ces deux questions le plus synthétiquement possible ... c'est pas gagné ...

Collegue · 05-01-2012 18:45:26

"dans toute autre situation que celles énumérées, merci de prendre contact directement avec l'artiste" ...

tu viens de resumer pourquoi je suis attaché à la clause NC et ce que j'entends derriere...

Il ne peut y avoir un consensus sur la notion de NC (non commercial) mais par contre LIBRE à chacun de determiner le cadre de l'utilisation de son morceau ( et là tu deviens un DONNANT DROIT, par opposition à la notion d' ayant droit) .
ceci responsabilise à la fois l'auteur, qui conserve un pouvoir décisionnel mais aussi l' éventuel utilisateur qui doit faire l' effort de se mettre en lien avec toi, d' échanger... ceci donne non pas une valeur MARCHANDE à ton morceau mais vraiment une valeur d'echange....humain ( ceci incluant aussi une quelconque rénumération sur la base que tu aura décidé ou pas)

c' est un truc qu'on oublie souvent dans les débats sur les CC c' est que le détenteur des droits peu lever sur demande les conditions de diffusion et d'utilisation definies dans les clauses de sa licence....

Alphonse · 05-01-2012 19:35:08

Honnêtement, vous pensz vraiment que les artistes vont se laisser pigeonner ?
Ceux qui utilisaient les LL avant d'être sacem continueront à le faire et les convaincus continuerons à se méfier.
Moi je trouve ça bien car à la base, la SACEM rejetait quand même en bloc les illuminés qui prônaient une diffusion de leur musique indépendamment de la perception d'une quzelconque rétribution en retour.
Les choses changent.
Il est évident que ce choix est politique, stratégique et n'a qu'un intérêt, celui d'essayer de rester dans le jeu.
Mais si vous attendez à ce que le directeur de la Sacem vienne sur RsR pour dire qu'il s'était trompé, qu'il ne voyait que le côté mercantile de la chose et qu'aujourd'hui, il a compris, que la culture doit être libre, accessible à tous, partagée, vous pouvez toujours attendre !
Je suis content qu'il soit politiquement opportun de parler de licence libre, je suis réaliste sur les intentions présentes derrière ce choix et je me dis que si c'est pour siphonner nos pov libristes, ça amènera aussi peut-être des sacemisés à s'intéresser à la question.

Collegue · 05-01-2012 20:14:21

Quand même alphonse...on est pas si utopiste que cela

Avrai dire, la SACEM, je m' en fou un peu beaucoup

C' est l' annonce d'auto satisfaction de CC france qui me gonfle... déja qu' avec leur licence 3.0 , j’avais du mal...

Et puis les licence libre n'ont pas attendu la sacem pour etre POLITIQuEMENT et juridiquement reconnue... A la rigueur , l' acceptation par la sacem est logique, voir même unepetite victoire pour tous ceuxqui ont soutenu les licences libreS... c' est un début certes....

MAIS encore une fois, la SACEM n' a vu que SON PROPRE interet et non celui qui opterait pour une CC/SACEM... bon attendons de voir...

et oui tu as raison...ça permettra aussi de clarifier les choses entre ceux qui considèrent les licence libres comme un gadget et ceux qui y mettent, àleur niveau, quelque chose de plus derriére...

Alphonse · 05-01-2012 20:45:32

Collègue a écrit :

Et puis les licence libre n'ont pas attendu la sacem pour etre POLITIQuEMENT et juridiquement reconnue...

je parle de politiquement et stratégiquement intéressant pour des gens qui n'ont à priori aucun intérêt.
C'est très différent !
Un peu comme l'écologie qui n'est plus seulement un truc d'écolo.
je sais, la comparaison est d'autant plus contre moi quand on voit ce qu'est devenu le grenelle de l'environnement, mais on en parle.
Aux gens d'être sensibles et sensibilisés.

dj3c1t · 05-01-2012 22:41:08

zeco a écrit :

Je comprend vraiment pas pourquoi est-ce qu'il n'ont pas crée une nouvelle licence "CC-SACEM" qui aurait posé la couleur clairement, dont on aurait connu les droits & devoirs clairement.

oui
je crois d'ailleurs que ça faisait partie des recommandations transmises par ML, quand ils se sont retrouvés dans des RDV avec la SACEM, y'a quelques mois... enfin y'avait eu un papier rédigé à plusieurs avec bituur peut-être, sam, dana... et l'une des propals, c'était justement pour la SACEM de se créer sa propre version CC, mais sans utiliser les dénominations "NC" ou "ND". Histoire justement de bien rendre la chose publique que y'a tout un pan d'utilisations de ces clauses qui est complètement ignoré (et non autorisé) dans l'utilisation que veut en faire la SACEM.

comme pouvoir décider que tel commerçant, il peut utiliser ma zic gratos et avec plaisir, mais que pour tel autre, si ça se fait, ce sera forcément contre une rémunération. et que de toute façon, ça peut arriver aussi que y'ait pas moyen jamais.

Pour le moment, j'aurais tendance à voir la "NC" comme ça, donnant toutes ces possibilités... qui mènent toute, si on veut s'y tenir, à ça : si je veux utiliser un zic en NC dans un contexte commericial, la première chose que j'ai à faire, c'est de contacter l'auteur. et d'envisager très sérieusement la possibilité d'un refus sans condition.

Maintenant, mettons on a un zicos inscrit à la SACEM et qui plublie donc un morceau avec une clause "NC". si je veux utiliser ce morceau dans un contexte commerciale, la première chose que j'aurais à faire, ce sera de contacter la SACEM, et de m'être au préalable, peut-être, renseigné un peu sur les tarifs en vigueur pour être sûr d'avoir le budget. mais y'a plus l'option refus sans condition. enfin j'imagine que l'artiste peut faire valoir peut-être son droit moral, ou que sais-je... mais plus la clause "NC" en tout cas.

Et j'en connais quelques uns, qui utilisent cette clause très précisément pour pouvoir tout simplement refuser toute utilisation commerciale.

Donc le risque, c'est que ça devienne commun de se dire un truc du genre : si c'est "NC", alors c'est qu'il suffit d'aligner la somme qui va bien.

Collegue · 05-01-2012 22:53:18

alphonse a écrit :

je parle de politiquement et stratégiquement intéressant pour des gens qui n'ont à priori aucun intérêt.
C'est très différent !

effectivement, analyse pertinente, je ne l'avais pas vu sous cet angle

ess-nofun · 06-01-2012 17:52:45

Alphonse a écrit :

Honnêtement, vous pensz vraiment que les artistes vont se laisser pigeonner ?

Franchement oui ... quand je vois le nombre de piti groupes qu'on a pu rencontrer qui étaient prêts à payer pour faire un concert dans telle ou telle salle et se faire embourser par les entrées ... ceux qui ont payés pour les services de soi-disant coachs (j'ai une anecdote assez surrréaliste là dessus ... pitetre une autre fois) ...

Le seul avantage que je vois dans cet accord c'est l'éventuelle visibilité qu'il pourrait donner aux licences libres ... pas grand chose quoi ...

Collegue · 08-01-2012 16:19:37

Pour être en règle avec la SACEM, organiser des soirées coûte de plus en plus cher

samedi 07.01.2012, 05:23 - La Voix du Nord

Pour terminer l'année en musique, il lui aura fallu signer un chèque de 1 098 euros. Et la pilule a du mal à passer...

Frantz Amirat organisait un nouveau réveillon de la Saint-Sylvestre à Hautmont. Et avant même le début de la soirée, il a dû s'acquitter de cette somme auprès du contrôleur de la SACEM. C'est la loi. Seulement voilà pour un nombre quasi équivalent de convives au réveillon 2010 - environ 150 personnes -, la somme est passé de quelque 600 euros à presque le double. De quoi faire réfléchir aujourd'hui l'organisateur sur le maintien du rendez-vous en décembre 2012. « C'est bien simple, le contrôleur est passé vers 19 heures, au beau milieu de son circuit dans la région, pour encaisser le chèque. Mais cette année, la redevance est passée à plus de mille euros et on ne nous a pas tenus au courant d'une telle augmentation », constate Frantz Amirat. « Alors je lui ai dit clairement "vous cassez notre marge" ! »

D'autant que l'organisateur émet des doutes sur la redistribution de l'argent : « Le contrôleur m'a cette fois expliqué que la SACEM se basait sur une programmation type qui sort sur les radios et dans les discothèques sur l'année. Mais quand même... » A Hautmont, la soirée était affichée cette année à 69 € le repas adulte. Mais Frantz Amirat sait qu'il ne pourra plus garantir ce prix attractif : « Bon on ne va pas se laisser abattre mais une telle somme à donner, ça va me faire réfléchir pour l'année prochaine sur le fonctionnement. C'est obligé. » D'ailleurs l'organisateur d'événementiels s'était déjà inquiété de telles sommes réclamées par le passé : « Pour ma soirée Top Models, on me réclame plus de 400 € pour sept titres passés. ça fait cher la chanson. »
Soirées « privées, familiales et gratuites »

Alors combien rapportent les réveillons du Nouvel an à la SACEM ? Nous avons posé la question à Samuel Bayard. Mais le délégué régional ne peut encore disposer de chiffres officiels (connus fin janvier). Mais il reconnaît sans mal que « c'était plutôt une bonne année avec, pour l'inspecteur qui tournait sur le secteur de Maubeuge et de l'Avesnois, une trentaine d'organisateurs rencontrés sur toute la journée et la nuit ». Un chiffre stable. À chaque fois, les droits réclamés sont proportionnels aux recettes, fonction donc du nombre de participants et du prix du repas. « Ses droits se montent à 4,4 % s'il s'agit de musique vivante et de 5,5 % en cas de DJ », rappelle Samuel Bayard.

Pour alléger la facture, les organisateurs sont même invités à se déclarer et régler la facture avant le 24 décembre : dans le premier cas, ils bénéficieront d'une remise de 20 % ; dans le second une autre de 9,09 % ; les deux étant... cumulables ! Seule exception à la règle : « Les fêtes privées, gratuites et familiales. Nous avons déjà vu des réunions de 80 couverts mais c'était une même et grande famille de dix frères et soeurs... » • M. C. H.

zeco · 08-01-2012 17:02:50

Hum ....

L'article est un peu flou sur cette prétendue augmentation, tout se base sur un seul organisateur qui a payé plus cher pour un nombre de convives "quasi équivalent".

Le travail journalistique est un poil léger dans l'article ça doit pas être bien dur de dégotter le %age en vigueur au 31 décembre 2010 et de comparer avec celui du 31 dec. 2011.

Alphonse · 08-01-2012 19:51:47

tu penses que le journaliste de la voix du nord est un pote à M. Amirat ?

Collegue · 08-01-2012 22:45:01

ça donne quand même une idée du fonctionnement...et des indications tarifaires concrètes...

Collegue · 08-01-2012 22:47:30

En suisse.... avec la participation de la sacem...

Des mouchards seront installés dans les clubs
Droits d'auteur
—
Afin de mieux redistribuer les droits d'auteur, la SUISA va installer des mouchards dans les clubs. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique souhaite mieux connaître le menu des diverses boîtes.

La SUISA veut connaître précisément le menu musical des discothèques. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique a placé des boîtiers enregistreurs dans près de 40 établissements. Le but n’est pas d’augmenter les tarifs, mais de mieux redistribuer les droits perçus.

«Nous sommes en phase d’installation», a expliqué Vincent Salvadé, directeur général adjoint de la SUISA. Confirmant une information diffusée par la Radio suisse romande, il a précisé que d’ici quelques mois, 50 discothèques ou boîtes de nuit seront équipées de tels boîtiers.

Ceux-ci ont été mis au point par une société française. Ils fonctionnent sur le principe similaire à celui des radios transmettant des informations sur leur programme en cours, lisibles sur les auto-radios par exemple.

Dans le cas des boîtiers, les données sont envoyées automatiquement par internet à Paris, dans les bureaux de la Sacem qui en France gère les droits d’auteurs d’oeuvres musicales. Ce dispositif n’est utilisé que pour la musique enregistrée et donc pas pour la musique jouée en direct par des interprètes.

500 discothèques
«La société française nous garantit un taux de reconnaissance de 95% des titres diffusés», a expliqué Vincent Salvadé, contacté par l’ats. «Une bonne partie d’entre eux est reconnue automatiquement grâce aux données transmises. Une équipe de musiciens tente de reconnaître le reste».
La Suisse compte quelque 500 discothèques et autres établissements similaires. «Nous avons mandaté deux professeurs de l’Université de Zurich pour établir un échantillon représentatif», a dit Vincent Salvadé. «Cet échantillon tient compte notamment de la musique proposée: techno, rock ou danses de salon».

Forfait inchangé

Les discothèques paient actuellement à la SUISA un forfait calculé sur leur chiffre d’affaires. Il est en moyenne de 10’000 francs par an. Le tarif est fonction du nombre de personnes présentes chaque soir, du prix d’entrée et du prix des boissons. Cette tarification valable depuis 2006 a été prolongée pour 2012. Des discussions sont en cours pour 2013.

«L’utilisation de ce boîtier ne détermine pas le tarif», souligne Vincent Salvadé. «Il va permettre de nous faire une idée plus précise des artistes diffusés et de répartir de façon plus juste le forfait perçu aux ayant-droits. Certaines discothèques redoutent toutefois ce type de contrôle.

Fondée en 1923, la SUISA compte 30’000 membres établis en Suisse et au Liechtenstein. Elle réalise un chiffre d’affaires de près de 150 millions de francs par an et compte 200 collaborateurs répartis à Lausanne, Zurich et Lugano.
(LeMatin.ch & les agences)

source:lematin

Collegue · 08-01-2012 23:04:02

BONNE ANNÉE

Alphonse · 08-01-2012 23:28:00

quelle poésie, quelle beauté, quelle... Ringardise !!!

Collegue · 08-01-2012 23:55:29

tu es dur....

Alphonse · 09-01-2012 00:08:59

et bien ces couleurs qui glissent, ce patchwork, ce son, tout est un peu passé, aseptisé.
On est un peu loin de la réalité là.
Ça fait réception de l'ambassadeur, où tout n'est que luxe calme et volupté

zeco · 09-01-2012 17:03:57

De la lecture sur le site de CC-FR au sujet de la SACEM/Creative Commons :
http://creativecommons.fr/activite/projets/sacem/

Collegue · 09-01-2012 18:38:32

et une sacré lecture....

alors:
1 c' est pas du définitif...Uniquement pour 18 mois. c'est donc plus une expérience qu'un accord. Point positif, on respecte les termes des licences: ce qui sera placé sous CC restera sous cc...

2 l’expérience semble être présentée uniquement dans un sens: pour les sociétaires sacem. Bon ça prouve que les licences CC ne sont pas un simple "gadget" pour les amateurs du dimanche : utile pour la diffusion, et surtout une reconnaissance juridique...

3 se basent sur les option Non-Commerciale (NC)... et là , CC france et la sacem tentent ( on peu leur reconnaître ce mérite) de définir ce qu' est ( et donc ce que n' est pas) une utilisation commerciale

4 Comme préssenti..se base sur la version 3 des licences ( cf laquestion de la responsabilité de l' utilisateur )

5 par contre quid de la notion de possibilité de lever les conditions des clauses par l' auteur... c' est la sacem qui va s'en charger... et donc percevoir

6 dans la FAQ:

Creative Commons dans la création d’un cadre permettant la distribution gratuite de musique sous licence libre.

Bah là la sacem enfonce le clou : SACEM = tu touche des pez, CC = Gratuit.... va en falloir de la pédagogie...

Le fait d’autoriser l’utilisation gratuite de ces œuvres offre une plus grande souplesse aux auteurs qui souhaitent promouvoir leurs œuvres ou encourager leurs fans à distribuer et/ou remixer leurs œuvres.

Voici la définition, le pourquoi de l' accord ...

(et par conséquent non autorisées en vertu des licences option non commerciales et soumises à autorisation préalable de la SACEM et au paiement de droits d’auteur à la SACEM) :

L'invention de la gestion collective des droits individuelles...

Les utilisations suivantes doivent être considérées comme non commerciales sous réserve de leur « utilisation mixte » (voir ci-dessous) à la condition qu’aucun paiement ne soit effectué ou qu’aucun revenu d’aucune sorte ne soit réalisé par l’ayant droit ou un tiers :

aucun revenu par l' ayant droit.... j'ai rigolé

dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle,

je me suis pissé dessus....

Nous attirons votre attention sur le fait que la liste ci-dessus d’utilisations non commerciales est donnée à titre d’exemple et n’est donc pas limitative.

ah bon? balisage , definition par le floue... fallait ecrire: seule la sacem est en capacité d' estimer ce qui est commercial ou non

bon je vais relire un peu tout ça...pour réagir moins "à chaud"

pour l' instant je vois juste une vaste fumisterie et un beau coup de pub....et je dirais 1 à 0 pour la sacem....

Collegue · 15-01-2012 16:00:11

Travaux de commission Liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

pierre gerard Jamendo:
http://videos.senat.fr/video/videos/201 … 11063.html

Melanie dulong de rosnay et sa cops
http://videos.senat.fr/video/videos/201 … 11062.html

Philippe Agrain ( quadrature du net) ;

http://videos.senat.fr/video/videos/201 … 11066.html

Édouard BARREIRO (UFC-Que Choisir).
http://videos.senat.fr/video/videos/201 … 11067.html

dj3c1t · 15-01-2012 17:24:59

passionnantes toutes ces vidéos.
je vous invite aussi à voir les autres dans cette session
c'est assez instructif

Collegue · 15-01-2012 17:33:12

bon je veux pas faire une fixette...mais CC france c' est bof bof comme intervention...

Alphonse · 30-04-2012 15:54:17

Un article de la Sacem sur les festivals, basée sur 841 d'entre eux.
Cette étude est pas mal axée droit perçus.
En gros : les festivals représentent 12 millions d'€ de droits d’auteur collectés, soit 15,6% des droits du spectacle vivant pour 2011 .
Le sud est et l'Ile de France sont les régions les plus festivalières (ce qui correspond aux régions les plus touristiques).
On a d'abord des festivals dits de « musique actuelle amplifiée » (expression fourre-tout) puis du jazz, ensuite musique du monde, classique et enfin chanson.
Logiquement, les 2/3 des festivals se déroulent en période estivale (juillet est le summum) puis l'automne.
Le détail est là.

Collegue · 19-11-2012 22:11:32

Connaissez vous ARMONIA?

""Cette signature est un symbole de la capacité des créateurs et des éditeurs de musique, grâce à la gestion collective, solution plus que jamais nécessaire dans l'univers fragmenté du numérique, de promouvoir les nouveaux modèles commerciaux de musique en ligne", souligne le directeur général de la Sacem Jean-Noël Tronc."

plus d' infos:
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech … tor=AL-189

http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/d … vembre2012

Notez avec quelle soin ils ont choisis leur "mot" (comme par exemple le terme de "licence" , jettant un peu plus le trouble.... l' experience sacem CC en étant les prémices")

Alphonse · 07-12-2012 00:01:31

il faut avouer que ce n'est pas con de leur part de s'harmoniser.
plus gros, ensemble, plus costauds

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#51 05-01-2012 17:47:33

Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force

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#66 08-01-2012 23:55:29

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