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#26 05-01-2011 11:04:11
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Tranche de vie....
Musique: La Sacem scrute les réveillons de Lozère
Ce soir, pendant que tous les Lozériens, ou presque, marqueront en chantant le passage à la Nouvelle année, un agent de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) veillera à ce que tous ces réveillons publics soient déclarés auprès de sa société.
Parti du Puy-en-Velay, siège de la délégation de la Sacem pour la Haute-Loire et la Lozère, Marc Giraud sillonnera les routes lozériennes, à la recherche des organisateurs de réveillons récalcitrants. Mais en l'occurrence, « la Lozère est un bon élève », reconnaît-il.
Une cinquantaine de réveillons vont ainsi avoir lieu dans le département, dans la nuit prochaine. Des grosses soirées dansantes comme à La Canourgue, Langogne, Aumont-Aubrac ou Marvejols, mais aussi de plus petites dans les salles des fêtes de villages.
Pour tous ces réveillons dansants, la Sacem perçoit des droits d'auteurs, entre 5 et 7 % du prix d'entrée, selon qu'il y a un orchestre ou des disques. Des réductions, comprises entre 25 et 35 %, sont accordées à ceux qui déclarent ou règlent cette redevance à l'avance. « Nous incitons les gens à déclarer leur manifestation le plus tôt possible, rappelle Marc Giraud. Et ils le font vraiment bien, en général. Nous n'avons pas de souci de ce côté-là ».
Les restaurants qui organisent un réveillon sont eux aussi soumis à ces droits d'auteurs de la Sacem. Quant aux discothèques, elles ont un contrat annuel avec la société, basé sur leur chiffre d'affaire, qui inclut de fait la séance du Nouvel An.
Même s'il reste évasif sur la question, Marc Giraud reconnaît que les droits d'auteur perçus par la Sacem pour cette seule soirée de réveillon s'élèvent à « plusieurs milliers d'euros, entre 5 et 6 000 pour le département de la Lozère. Mais nous n'avons vraiment aucun problème avec les organisateurs lozériens. Dans la plupart des cas, ils acceptent et comprennent ».
Cet agent de la Sacem revendique le fait de pratiquer « un métier noble, dans la mesure où les auteurs compositeurs qui ont créé cette musique, et qui nous font rêver, peuvent être rémunérés. C'est en quelque sorte grâce à eux, représentés par la Sacem, que les convives qui se rendent dans les salles des fêtes, les restaurants, les discothèques, passent entre amis le cap d'une nouvelle année en compagnie d'un orchestre ou d'un DJ. Tous les styles musicaux étant joués ce soir-là ». Et leurs créateurs peuvent ainsi vivre de leur art.
Thierry LEVESQUE
Édition du vendredi 31 décembre 2010 - Midi libre.com
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#27 05-01-2011 11:06:32
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Tranche de vie 2.....
HAUTE-SAVOIE
Le Réveillon : une grande nuit… pour la Sacem
Bernard Spinner et la dizaine d’agents de la Sacem Haute-Savoie ont plusieurs milliers de dossiers à gérer en fin d’année. Le DL/S.B.
Chaque année, les Haut-Savoyards se pressent dans les soirées concert, bals et autres repas dansants pour le Réveillon de la Saint-Sylvestre. Et qui dit musique, dit droits d’auteur… et qui dit droits d’auteurs dit… Sacem.
Tout le monde ne le sait pas, mais sur chaque billet vendu, les organisateurs reversent des droits à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : « C’est leur seule source de revenus » explique Bernard Spinner, directeur de l’antenne Haute-Savoie depuis le 1 er novembre.
« Les organisateurs préfèrent se débarrasser de cette formalité en avance, détaille-t-il. La contribution est de 4,4 % du prix payé par le client pour une soirée avec orchestre et 5,5 % pour les soirées avec DJ. »
95 % des organisateurs payent en avance et profitent ainsi des 10 % d’escompte que leur propose la Sacem. « Contrairement à ce que beaucoup croient, on ne passe pas notre temps à chasser les mauvais payeurs. Sur 13 000 dossiers gérés chaque année, il y a peu de cas problématiques et la plupart se concluent à l’amiable. Seuls 20 à 30 conflits se terminent au tribunal » poursuit Bernard Spinner.
L’antenne Haute-Savoie compte neuf salariés renforcés par deux personnes pour la saison d’hiver, pour faire face à l’afflux de dossiers dus à l’économie touristique saisonnière du département.
« La Sacem existe depuis 1851, alors la plupart des organisateurs connaissent leurs droits et leurs devoirs en matière de droits d’auteur, même si certains se font un peu tirer l’oreille. »
85 % des sommes collectées sont reversés aux artistes en fonction des œuvres diffusées dans les soirées, mais aussi les films, les magasins, les pistes de ski, les rues… : « La musique est partout, on ne s’en rend pas toujours compte. Notre métier, c’est d’être vigilant et de travailler pour nos 130 000 adhérents. »
Et quand on sait que la Sacem a enregistré 600 000 œuvres nouvelles en 2010 et qu’elle doit gérer les droits d’un catalogue de près de 10 millions d’œuvres, on se rend compte que la fin d’année va être plutôt chargée pour les agents annéciens de la Sacem.
par la rédaction du DL le 31/12/2010 à 05:00
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#28 05-01-2011 11:09:48
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
A lire:
La Sacem achève bien les petits commercants et se sucre au passage
Eugène - Blogueur Associé | Vendredi 10 Décembre 2010
sur marianne2
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#29 05-01-2011 11:13:50
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Tranche de vie 3
Brigitte Gilles,
présidente du comité des fêtes, et secrétaire de l'Union départementale des organisateurs de manifestations (l'Udom). (juvigné)source: ouest france
Il y a débat autour de la taxe que versent les associations à la Sacem quand elles organisent une manifestation avec de la musique ? Qu'en pensez-vous ?
Je suis présidente du comité des fêtes depuis onze ans, et je fais aussi partie d'autres associations. Nous, les bénévoles, en avons marre de payer des taxes comme celle de la Société des auteurs compositeurs en musique (Sacem), etc. Pour une course cycliste, maintenant, c'est 30 ou 35 € qu'il faut leur donner pour diffuser une musique. La Sacem nous taxe dès que nous avons un groupe de musique, une fanfare, des majorettes. Si l'entrée est gratuite, nous sommes confrontés à des difficultés financières. C'est un découragement pour les bénévoles.Vous allez recevoir une médaille de chevalier de l'ordre du Mérite, au titre du ministère de la Jeunesse et des solidarités actives. Qu'est-ce que cela vous inspire ?
C'est une récompense qui me va droit au coeur, mais ce n'est rien d'autre. Mais je suis outrée d'apprendre le salaire du patron de la Sacem. C'est indécent. Nous, c'est du bénévolat, nous donnons de notre temps... Nous ne demandons pas la gratuité totale, mais seulement pour quelques manifestations dans l'année.
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#30 05-01-2011 11:23:16
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
SACEM VS COIFFEURS
le communiqué de la fédération nationale des coiffeurs ( FNC)
et
Les coiffeurs intensifient leur mouvement
Coiffeurs contre Sacem : la guerre est déclarée (lepost.fr)
Coiffeurs en colère contre la Sacem : avantage coiffeurs (lepost.fr)
sur le figaro (euh dsl)
Plus de musique dans les magasins à cause d'une taxe ?
Taxe musicale : les coiffeurs intensifient le mouvement
sur in business.
Polémique sur la prétendue augmentation de la redevance de la SACEM pour les salons de coiffure
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#31 19-02-2011 00:28:58
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Et beh Collègue, on se lâche !
Allons voir si les autres rêvent encore...
http://www.troisptitspoints.net
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#32 25-11-2011 20:47:54
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Et le nouveau directeur sera...
Jan Nöel Tronc.
Directeur de la stratégie chez Orange, mélange public-privé, ingénieur conseil... Miam, ça promet de l'objectif !
À lire en détails sur le site de l'IRMA.
Allons voir si les autres rêvent encore...
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#33 26-11-2011 14:49:13
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
lui au moins il s'y connait en informatique et usage internet...
... même si il préfère le flash 
http://www.journaldunet.com/dossiers/ne … lic1.shtml
Sinon, proche de F hollande...
http://www.latribune.fr/technos-medias/ … sacem.html
une rupture en vue avec le discours de sarko sur la musique numérique?
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#34 26-11-2011 14:58:28
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
La gestion façon Sacem des livres indisponibles s'invite à l'Assemblée
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#35 04-01-2012 22:01:32
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Musique Numérique -
Les auteurs qui délèguent la gestion de leurs droits à la Sacem, et qui interdisent donc de fait toute copie de leur oeuvre par les internautes, pourraient bientôt avoir la possibilité d'opter pour une licence Creative Commons à des fins promotionnelles. Mais de manière très encadrée.
Mise à jour : La Sacem a lancé ses invitations à la presse pour annoncer le 9 janvier 2012 l'officialisation d'une "signature avec les Creative Commons".
Mise à jour du 24 octobre 2011 : Lors d'un débat auquel nous participions samedi, dans le cadre du festival MaMa 2011, Mme Catherine Kerr-Vignale (membre du directoire de la Sacem) a confirmé que les licences Creative Commons seraient bientôt autorisées pour les membres de la Sacem. Cette dernière aura en charge la gestion des droits commerciaux lorsque les sociétaires de la Sacem optent pour des licences qui autorisent exclusivement l'exploitation non commerciale de leurs oeuvres. Interrogée sur le calendrier, elle n'a pas voulu livrer de date pour ce changement de règlement, mais n'a pas démenti qu'il pourrait intervenir d'ici la fin de l'année.
--
Article du 19 septembre 2011 - Selon Rémi Bouton, un expert reconnu de l'industrie musicale en France, la Sacem "s’apprêterait à tenter l’expérience des licences Creative Commons". Sur son blog hébergé par L'Express, il explique que "la maison des auteurs accepterait ainsi que ses membres puissent autoriser des utilisations non commerciales de leurs œuvres parmi lesquelles les échanges en peer to peer", sans livrer plus de détails. Il est juste précisé que la licence retenue sera la licence Creative Commons by-nc-nd, qui autorise les échanges et reproductions à titre non commercial, sans modification de l'oeuvre protégée.
Nous ne savons donc pas où en sont les travaux depuis que nous avons révélé, en mai 2010, que la Sacem travaillait effectivement avec certains acteurs de la musique libre pour autoriser l'utilisation de licences Creative Commons chez ses membres, à des fins d'autopromotion.
Le document de travail que nous avions diffusé démontrait beaucoup de méfiance de la part de la Sacem, en particulier sur la définition très restrictive de l'exploitation commerciale. La Sacem souhaitait en effet continuer à interdire la diffusion des oeuvres musicales à tout service en ligne "accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d'échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l'internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d'argent quel qu'en soit le motif ou le bénéficiaire".
Ainsi Jamendo serait exclu, tout comme l'association Dogmazik. Mais également tout blog de passionné de musique qui aurait le malheur d'avoir quelques publicités Google Adsense pour payer son hébergement. Les artisans (coiffeurs, restaurateurs...) et commerçants qui diffuseront des morceaux Sacem sous licence Creative Commons dans leurs locaux seraient aussi priés de payer la taxe, parce qu'ils seront réputés en faire une exception commerciale.
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#36 04-01-2012 22:10:17
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
C' est _une putain de nouvelle...qui fait froid dans le dos !!
Il est juste précisé que la licence retenue sera la licence Creative Commons by-nc-nd, qui autorise les échanges et reproductions à titre non commercial, sans modification de l'oeuvre protégée.
....3.0 surtout !!!! Merci la sacem et CC france qui vont de fait faire un putain de gros bordel... Mais aussi je l' espére, forcer certain à se positionner clairement sur les CC.3.0
La Sacem souhaitait en effet continuer à interdire la diffusion des oeuvres musicales à tout service en ligne "accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d'échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l'internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d'argent quel qu'en soit le motif ou le bénéficiaire".
trop trop fort...j'autorise en bouclant totalement pour garder le controle de la fameuse perception... et je limite encore plus... t'es sous CC et à la sacem, tu peux pas proposer tes titres sur deezer par ex...
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#37 04-01-2012 22:16:51
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
le début du début ?
ça n'a l'air de rien, mais qui l'aurait cru, ce rien, il y a quelques années ?
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#38 04-01-2012 22:40:15
- ess-nofun
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Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Bah ... au moins on sait que les types de la sacem ils ont du se faire chier le soir du réveillon !!!
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#39 04-01-2012 22:41:11
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
le début du néant oui...
je m'explique.... par une simple phrase: A quoi ça sert?
A part semer le doute un peu plus...
Ramener leur brebis égarée, en quête de notoriété monétisée...
je suis certains que c' est juste fait pour augmenter la perception... il n'y a aucun intérêt pour l'artiste à nouveau...
Merci à jamendo, aimsa qui ont seméla confusion entre libre et...gratuité...
Merci a CC france qui a dévoyé l'esprit premier des LLD....
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#40 04-01-2012 22:53:16
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
clair, entre décider d'ouvrir la diffusion de ses morceaux parce qu'on a une certaine façon de voir la culture et la façon dont elle se transmet, évolue... et dire : "ok, j'ouvre la diffusion parce que ça me fera de la pub" y'a comme un gouffre ^^
dead ?
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#41 04-01-2012 23:04:27
- ess-nofun
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- Messages : 123
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Il me paraît évident que le but de la sacem est de récupérer un max d'adhérents ... ceux qui ont choisi les CC "par défaut" le temps de se faire connaitre et d'attendre pour passer sacem (et qui devaient commencer à représenter un certain manque à gagner) ... en rendant les deux compatibles c'est tout benef pour la sacem ... et c'est tellement une usine à gaz que la plupart des zicos ne chercheront pas plus loin et mettront de fait de nombreuses plates formes de diffusion dans l'illégalité ... l'intérêt de CC par contre j'ai du mal ... un besoin de "légitimité" ??? un accord sous terrain avec la sacem pour récupérer des sous ???
En tous cas c'est vraiment pas clair et je le prends pas comme une bonne nouvelle ... je fais quoi moi avec ma licence super restrictive by-nc-nd que j'ai choisie juste pour pouvoir gueuler dans le cas certes peu probable ou l'UMP utiliserait un de nos morceaux pour faire un lipdaube gratos pour leurs adhérents ???
Est-ce que je vais être assimilé "artiste sacem" ??? je pense que pour la plupart cela risque d'être le cas ... et comme dans le doute abstiens toi, je crains que de nombreuses plateformes bloquent ... et celles qui bloqueront pas risquent d'être bien peu scrupuleuses ...
Comme la solution libre tout court ne me satisfait pas (cf l'allusion à l'UMP) je fais quoi ???
Cet accord serait arrivé plus tôt et serait moins restrictif dans l'usage je serais content mais là ... bof bof ...
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#42 05-01-2012 00:32:11
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Pour ce qui est des motivations de CC dans l'histoire, je sais pas non plus. mais je peux imaginer deux trois trucs. Par exemple tu le dis toi-même, y'a déjà un bon paquet de personnes qui utilisent les creatives commons exactement comme la SACEM compte les utiliser, ce qui fait que CC doit avoir une forte demande des ses utilisateurs pour une compatibilité de ses licences avec les SPRD.
Donc on doit plus être, là, dans une décision d'ordre, heu... politique, qu'idéologique.
Mais y'a d'autres licences, je crois, qui refusent les utilisations commerciales. pour ma part, je suis passé y'a quelques temps de la by-nc-nd à la by-sa. du coup entre by-sa et LAL... 
ben ça commence à me trotter on va dire.
dead ?
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#43 05-01-2012 01:13:53
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
by-nc-nd
moi je suis assez attaché à l'esprit de celle ci (et ne venez pas troller en me parlant de "la plus restrictive)
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#44 05-01-2012 01:30:38
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
bah oui en fait je me souviens encore assez bien de ce que j'avais en tête quand j'ai décidé de l'utiliser, cette by-nc-nd, donc je comprend qu'on puisse s'y attacher. mais je sais pas trop s'il existe beaucoup d'équivalent dans d'autres licences. autant, passer d'un by-sa à une LAL, bon c'est quand même pas mal kif kif dans l'idée, mais by-nc-nd... peut-être la licence Open Music Licence Yellow ?
bon... faut aimer le jaune ^^
dead ?
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#45 05-01-2012 11:11:04
- zeco
- Team RSR
- Inscription : 22-06-2011
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Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
ess-nofun a écrit :
je fais quoi moi avec ma licence super restrictive by-nc-nd que j'ai choisie juste pour pouvoir gueuler dans le cas certes peu probable ou l'UMP utiliserait un de nos morceaux pour faire un lipdaube gratos pour leurs adhérents ???
Est-ce que je vais être assimilé "artiste sacem" ???
Effectivement si ça se passe bien comme numérama en parle dans cet article, ce sera complètement débile, et ça décrédibilisera ceux qui utilise une by-nc-nd par conviction (et non pas par "promo avant de passer sacem").
Je comprend vraiment pas pourquoi est-ce qu'il n'ont pas crée une nouvelle licence "CC-SACEM" qui aurait posé la couleur clairement, dont on aurait connu les droits & devoirs clairement.
Mais bon, attendons de voir précisément ce qu'ils vont mettre en place, numérama, n'a pas l'air d'avoir des masses d'informations à ce sujet là non plus ...
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#46 05-01-2012 15:16:06
- zeco
- Team RSR
- Inscription : 22-06-2011
- Messages : 455
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
mail tout fraichement reçu sur la liste de diffusion de cc france :
Bonjour,
Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative Commons et la SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse le droit à leur membre d'utiliser les licences CC.
Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une Conférence de presse sera organisé à la SACEM afin de présenter officiellement le pilote que nous sommes parvenus à conclure. Le même jour, vous pourrez retrouver la description de cet accord, la procédure d'enregistrement et une série de FAQ sur le site de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).
Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette liste, sur les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette première étape indispensable au développement des licences.
C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour Creative Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons vous inviter à célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous confirmerons le lieu vendredi 6 au plus tard.
Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,
L'équipe de CC France
NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre présence à l'adresse suivante pilote@creativecommons.fr
--
LARA BESWICK / CERSA
10, rue Thénard
75005 Paris
(+33) 6 21 53 24 20
@larachacha
@cc_france
Toujours pas d'info en plus, mais bon, ça arrive dans quelques jours maintenant ...
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#47 05-01-2012 15:33:07
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
TA TINNNNN !!!!
QU'est ce qu'ils vont nous pondre
Le même jour, vous pourrez retrouver la description de cet accord, la procédure d'enregistrement et une série de FAQ sur le site de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).
9a à l'air vachement bien cadré et pensé....
Sinon y a une autre discution en cours sur dogmazic, hyper interréssante et qui semble constructive:
en gros:
*débats surla rédaction d'une charte commune impliquant une prise de positionnement sur la notion de libre ( bien entendu qui semble aller à l' opposé de CC france et oujamendo)
*reflexion sur la création d' une licence
* débat suur l' ecriture d' un communiqué concernant les licences CC 3.0 et l' accord sacem CC france
le lien:
http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod … ds=0#54786
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#48 05-01-2012 15:57:40
- ess-nofun
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Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Bon ben voila je sais quoi faire :
- je remballe mon costume de troll restrictionnaire ...
- je me mets au jaune (ca devrait pas être bien compliqué j'ai des glaçons) ...
- je vais à la rue thenard me bourrer la gueule au jaune le 9 janvier ...
- je prends une licence IV
Pfiouuu ca devient compliqué quand même toutes ces licences ... quand j'ai découvert cela il y à quelques années cela me paraissait plus simple ... trop simple avec le recul d'où les usines à gaz qui sont visiblement en train de pousser de ça de là ...
Je le prends à la rigolade car on touche peu de monde avec nos "prods" ... mais franchement pour celui qui veut vraiment s'investir, qui a un public et qui veut aller au bout de ses convictions ça doit faire rire ...jaune ... voire pas du tout ...
Ce que je crains c'est que cela finisse par devenir un motif de division entre des artistes aux points de vue différents mais pas si différents que cela si on les compare aux "artistes sacem" ...
Ce que je crains aussi, c'est que si en plus la sacem fait preuve "d'ouverture", la solution la plus simple ce sera eux ...
Bref ... on est pas rendus ...
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#49 05-01-2012 16:21:43
Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Le débat porte plus sur une notion de choix...
Ce n'est pas parce que c' est la sacem que cela pose PB,mais bien l'éventuel contenu de cet accord ...
Il faut garder en tête que n'importe quelles licence, ne sontjuste quedes outils juridiques, mis à disposition du créateur ou du DONNANT DROIT...
EN gros elles doivent répondre, simplement à quelques questions:
je fais de la musique:
1 est ce que je souhaite la diffuser librement ( en gros je veux ou pas qu'un grand nombre de personnes y ai accés)
2 qu'est ce que je permet de faire avec
Et ces questions DOIVENT uniquement correspondre à des notions de DIFFUSION et NON de perception de droit !!!
La question de la diffusion et de la perception de droits sont deux notions différentes qui ne doivent pas interferer (mais prise en considération séparement sur le plan juridique)
Et c' est là que le PB avec cet accord SACEM CC, c'est que la sacem utilise les licences UNIQUEMNT avec une vision de perception ( en gros elle se base sur L4AYANT droit, et non le DONNANT droit)
e gros il n'y a rien de compliquer, c' est juste une question de choix , d'idéologie aussi et d' ethique....
Perso le chemin pris par CCfrance ne me convient pas, l'utilisation faite des CC par des sites like jamendo aimsa et sacem aussi....
d' ou ma curiosité sur la création d' une nouvelle licence, ethiquement forte sur les bases du libre, souple et simple d' utilisation...
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#50 05-01-2012 16:24:34
- zeco
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Re : [News] La SACEM ou le côté obscur de la Force
Tiens, une licence 4 :
http://wiki.creativecommons.org/4.0
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