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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 12-04-2010 22:19:40
Internet : Neutralité technique, taxation économique ?
Dans une interview donnée en prévision d'un colloque sur la neutralité du net pour l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), Bernard Miyet, président de la SACEM a expliqué que "La neutralité, c'est cette possibilité d'accès multiple à tout le patrimoine dans le respect de la propriété et du droit de chacun à vivre de sa création". Pour lui, l'enjeu du débat sur la neutralité est donc de trouver l'équilibre entre respect du droit des auteurs à vivre de leur art et le droit de l'ensemble des services (FAI...) de proposer un maximum d'offres tout en restant dans les clous, c'est-à-dire en ayant accepté que la rémunération des auteurs, des éditeurs et des artistes soit assurée. La responsabilité financière des bénéficiaires de la circulation et de la diffusion des oeuvres contre la sécurité juridique.
En clair, toujours pour lui, la neutralité du net qui s'accompagne d'une nécessaire irresponsabilité juridique des intermédiaires techniques vis à vis de ce qu'ils transportent, est conditionnée au paiement par ces mêmes intermédiaires techniques des droits relatifs à ce qu'ils transportent.
Pour l'auteur de l'article, lier cette neutralité à l'application d'un modèle économique décidé par un rapport de force des uns sur les autres, c'est se donner les pires chances de faire évoluer ce modèle économique au fur à mesure des besoins, et des pratiques.
Selon lui, elle n'est pas que technique, mais également économique. Ainsi, chacun a les mêmes chances de s'exprimer dans le cadre d'une concurrence libre et non faussée.
Allons voir si les autres rêvent encore...
http://www.troisptitspoints.net
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