[Dossier] HADOPI/loppsi/ACTA

dj3c1t · 27-05-2009 12:46:57

ce type raconte :

Internet est un fabuleux espace de liberté (etc) mais c'est aussi un espace de dangers

ouais
mes chiottes aussi sont un espace de dangers
la planette Mars est un espace de dangers
... chaque centimètre carré de l'Univers est un p**tain espace de danger :roll:

theesound · 27-05-2009 22:42:03

Le piratage dans les années 80....http://www.youtube.com/watch?v=dq-CZ98x … r_embedded

Alphonse · 28-05-2009 16:50:59

theesound a écrit :

Le piratage dans les années 80....http://www.youtube.com/watch?v=dq-CZ98x … r_embedded

à compléter par cet article et la parole de M. Georges Brassens...

Collegue · 28-05-2009 22:42:56

bon , il faut etre impartial et laisser la parole aux pro hadopi aussi

Doc Gynéco : "la loi HADOPI est nécessaire et indispensable".

Le week-end dernier, Var matin publiait une interview de Doc Gynéco. Il y parlait notamment la loi HADOPI. Nécessaire et indispensable à la survie d'une discipline qu'est la chanson, disait-il.

"Rien n'est gratuit dans la vie, la musique non plus malheureusement. Ce n'est pas de notre faute, c'est un business ! Je suis contre cette idée, mais les choses sont comme ça".

Maintenant que la loi est votée, il envisage un nouvel album. Il ne voyait pas l'intérêt de sortir un album s'il ne pouvait pas faire manger son attaché de presse, les gens qui bossent avec lui, les musiciens. "Je n'avais rien à leur offrir. Rien, tant que cette loi n'était pas votée".

SOURCE VAR MATIN

bon tout est dit....

dj3c1t · 29-05-2009 12:44:49

effectivement, pas grand chose à rajouter...
si ce n'est qu'il risque d'être déçu :

Je n'avais rien à leur offrir. Rien, tant que cette loi n'était pas votée

s'il n'a rien à offrir maintenant à son attaché de presse, je vois pas vraiment ce que la loi va y changer

... à moins qu'il lui confie un boulot "pédagogique", par exemple subventionné par un pote bien placé :roll:

dj3c1t · 11-06-2009 00:17:28

ti, ti-di dâaa,
bi di di di da poum poum bâm :roll:

... tas d'âmes !!!

http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-l … te-graduee

lsotis · 11-06-2009 11:31:22

Si c'est bien ça !!!

fonji · 11-06-2009 23:14:21

C'était déjà grave que vous vous tapiez un office privé pour vous surveiller (je dis vous parce que je suis suisse hein), mais si en plus il sert à rien à part vider les caisses...
J'adooooooooooooore la politique française

Dernière modification par fonji (11-06-2009 23:15:24)

dj3c1t · 11-06-2009 23:49:13

punaise, clair.
c'te politique de ce pays (celui où je vis, là :roll: ) ben faut la voir pour y croire...

je te raconte pas comme je l'adore, d'un coup, ce conseil constitutionel.
je commençais à me dire que la présemption d'inocence, et la légitimité des autorités judiciaires, c'était des notions qui avaient acquis une sorte de statut abstrait... un peu comme une oeuvre d'art foireuse.

me voilà quand même un peu rassuré

mais j'ai rarement autant kiffé les "débats" de l'assemblé.
me suis constitué un best of des séances
mieux que les séries tv : un reality show en vrai avec de vrais camions de bourrages de crâne, qui pourrait s'intituler:
"tentative de crâmage de démocratie par la voie la plus couteuse possible"

sans déconner, on a de ces super-héros, dans notre gouvernement...

EcrouFou · 12-06-2009 08:49:30

Et ya moyen de visionner ton bestoffe ?

Moi ça me ferait bien marrer
Et que dire sinon; vive la démocratie pourrie du soit-disant pays des droits de l'homme :no)

dj3c1t · 12-06-2009 13:26:34

et bien, c'est un best of parmis les séances, hein, pas des passages choisis.
donc plutôt des séances choisies (comme celle par exemple celle qui s'est conclue par le premier vote qui a rejeté la loi, avec les députés "derrière les rideaux"...)

y'a quelques heures de visionnage.
je les ai téléchargés sur le site de l'assemblé.

'vais voir pour constituer une vidéothèque on-line dédiée à cette histoire

Alphonse · 12-06-2009 18:50:07

qui s'appellerait l'histoire sans fin ?

dj3c1t · 12-06-2009 20:58:39

bon, en fait j'avais sauvegardé quelques séances, parce qu'elles étaient dipos en téléchargement sur le site de l'assemblé et que je pensais que les sauvegardes des séances, sur le serveur de l'assemblé, "tournaient", dans le sens où les plus récentes finissaient par remplacer les plus anciennes, etc... et comme je voulais garder une trace de ces moments historiques :roll: j'en avais téléchargé quelques unes.

mais il semblerait que les débats sur cette loi aient bénéficié d'un traitement de faveur... dans le sens où la page de download sur le site de l'assemblé est toujours active, par là :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/se … ternet.asp

bon, c'est du wmv, mais vous pouvez les télécharger, et même les regarder sur le site, si vous avez le plugin qui va bien.

...
Quoi qu'il en soit, je ferais une conversion (maybe ogg) et un upload sur la dédi, quand j'aurais un peu de temps.
mais pour les impatients, donc, la page sur le site de l'assemblé marche encore.

Alphonse · 22-06-2009 20:54:53

un petit flash back ?
30 ans de lutte contre le piratage en trois images
merci l'ina !

Collegue · 15-07-2009 10:36:56

Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité”
Isolé dans son camps, le député UMP Lionel Tardy s'oppose toujours aux loi Hadopi. Gare à la censure totale du Conseil constitutionnel, prévient-il.
* Actualité. Publié sur itespresso.fr par La Rédaction 10 juillet 2009 à 16:48

Lionel Tardy ne décolère pas. C’est l’un des rares députés UMP à s’opposer publiquement aux lois Hadopi.
Sur son blog, il commente l’actualité sur le sujet après l’adoption du texte par le Sénat dans une contribution en date du 9 juillet (c’est à dire le lendemain de l’examen au Sénat du volet Hadopi 2).
“Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j’ai donc préféré ne pas m’exprimer jusqu’à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons.”
Verdict cinglant : “Je n’ai pas été déçu !!! Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat.” Le député de la Haute-Savoie a l’intention de déposer un certain nombre d’amendements pour “éviter (…) l’humiliation d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale, si ce texte reste en l’état.”
Violation du secret des correspondances privées ?

Premiers signes inquiétants avec le nouveau texte, selon l’analyse de Lionel Tardy. “Le texte tel qu’il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées.”
Le principe de séparation des pouvoirs serait encore violé dans le projet de loi Hadopi 2 : “C’est ainsi l’Hadopi, selon le texte, qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s’assurera que les peines ont bien été effectuées. C’est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs. C’est à la justice de faire exécuter les peines qu’elle prononce.”
Dans son argumentaire, Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice qui co-défend cette loi avec Frédéric Mitterrand (son homologue à la Culture), prétend que “il n’y a donc pas lieu de craindre que les agents de la Hadopi exercent abusivement des pouvoirs de police judiciaire.”
Mais Lionel Tardy perçoit la situation de manière différente : “Les PV des agents assermentés de l’Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s’appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d’informations.”
Autre signe considéré comme incongru de la part des sénateurs : la ré-introduction de “la sanction de la non sécurisation de l’accès à Internet” susceptible de condamner le détenteur d’un compte Internet à un délit de “négligence grave” (avec amende à la clé ou suspension de l’accès Internet).
“C’est un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité !”, peste Lionel Tardy.
Hadopi 2 dans sa version actuelle, non merci
Le député considère le mécanisme de sanction comme “une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines” et une “atteinte au principe de proportionnalité” (dans l’idée qu’on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines).
Le député UMP annonce clairement la couleur pour les prochains débats à l’Assemblée nationale qui devraient débuter dans la semaine du 20 juillet : “Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte”.

Bio lionel Tardy

Collegue · 15-07-2009 10:39:53

Adoption déplorable d'HADOPI 2 par le Sénat

communiqué de la quadrature du net
Soumis par neurone2 le 9 juillet, 2009 - 09:59.

Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la validation d’une justice expéditive, pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel.
Au cours de l’examen du projet de loi, le gouvernement et le rapporteur de la commission du Sénat à la Culture, Michel Thiollière, ont constamment éludé les inquiétudes légitimes qui s’exprimaient sur le recours à la procédure simplifiée en matière de contrefaçon. Rappelons que cette procédure du juge unique statuant par voix d’ordonnance pénale ne garantit pas le droit au procès équitable, puisqu’elle ne s’accompagne d’aucune enquête judiciaire permettant de vérifier la validité des preuves à charges – des relevés d’adresse IP dont la qualité probante est extrêmement fragile – et exclut tout débat contradictoire.
Compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, qui proclame que l’accès à Internet est une modalité essentielle de l’exercice de la liberté d’expression et de communication, le prononcé d’une peine de suspension de la connexion Internet dans le cadre d’une telle procédure est manifestement attentatoire aux libertés individuelles. La Quadrature déplore que les défenseurs du dispositif de « riposte graduée » aient décidé d’ignorer cette jurisprudence dont le projet de loi est pourtant censé prendre acte, engageant ainsi un bras de fer avec le Conseil constitutionnel.
« Le vote des sénateurs de la majorité est proprement scandaleux : ne pouvant totalement se passer de l’autorité judiciaire, ils ont validé le stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d’enregistrement. C’est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie. », s’insurge Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour la Quadrature du Net.
Contrairement aux affirmations de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, la possibilité pour les personnes condamnées de faire opposition à l’ordonnance pénale en portant l’affaire devant une formation de jugement ordinaire ne saurait constituer une garantie satisfaisante des droits de la défense. Au demeurant, de tels recours n’auraient pour effet qu’un encombrement supplémentaire des juridictions, qui ont pourtant mieux à faire que d’appliquer une loi inefficace, destinée à protéger des modèles économiques profondément inadaptés aux nouvelles pratiques culturelles.
Quant à l’annonce par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, d’un « Hadopi 3 » visant à réunir les professionnels de la culture dans le but de parvenir à une meilleure rémunération de la culture sur Internet et à l’amélioration de l’offre culturelle en ligne, La Quadrature l’accueille avec le plus grand scepticisme. En effet, tout nouveau financement de la création devra s’accompagner de nouveaux droits pour le public. Or la logique répressive que sous-tend le projet de loi est fondamentalement incompatible avec une telle évolution, et les propos du ministre s’apparentent donc à un leurre.
« Les députés, qui auront à se prononcer sur le texte à partir du 21 juillet, doivent dénoncer cette tentative de passage en force et rejeter ce texte. Il est temps de s’engager vers la voie d’une solution durable pour le financement de la création, permettant d’instaurer un nouvel équilibre entre les droits du public et ceux des créateurs. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de l’initiative citoyenne.

Collegue · 15-07-2009 10:45:54

Le Sénat adopte la loi Hadopi 2 en un après-midi
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
On a cru qu'il pourrait y avoir un débat acharné lorsque les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils voteraient contre la loi Hadopi 2. Mais le texte défendu par Michèle Alliot-Marie et le très distant Frédéric Mitterrand a été adopté par 189 contre 142, en une seule séance.
Sans qu'il soit besoin d'utiliser la séance de mercredi soir ou celle de jeudi matin qui avaient été réservées, les sénateurs ont adopté mercredi après-midi le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. L'opposition a voté contre à l'exception du groupe RDSE, dans un hémicycle plus désert que jamais. Mais la majorité, soutenue par le Centre, veut aider Nicolas Sarkozy à aller "jusqu'au bout", malgré les arguments présentés par la sénatrice Verts Alima Boumediene-Thiery qui démontrent un nouveau risque d'inconstitutionnalité.
[align=right]
[/align]
Un seul amendement a été adopté, qui permet aux accusés de demander une audience et de se faire assister par un avocat.
N'intervenant que lors de la discussion générale, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a voulu apparaître très sure d'elle, voire arrogante. Et autant que possible rassurante. Très contestée, la procédure instituée par la nouvelle loi sera "sous le contrôle complet de l'autorité judiciaire", a-t-elle plaidé, notant que le fait qu'il y a un téléchargement ne suffit pas à établir la preuve de la culpabilité, puisqu'il faut que l'abonné ait été averti dans le passé par l'Hadopi, et qu'il n'ait "pas pris les mesures pratiques et concrètes" pour éviter un nouveau téléchargement. Les agents de l'Hadopi établieront des procès verbaux de constations d'infraction, mais ce seront "des éléments de preuve parmi d'autres", car "il pourra y avoir d'autres preuves allant dans le même sens, ou contrariantes". Par exemple, l'abonné pourra produire la preuve de l'installation d'un logiciel de sécurisation labellisé par l'Hadopi.
On frôle cependant l'irrespect de la présomption d'innocence. Toute la question étant de pouvoir réclamer des preuves plus solides alors que le texte dispose que les PV dressés par l'Hadopi font foi jusqu'à preuve contraire. Les sénateurs de l'opposition se sont émus du choix de recourir à l'ordonnance pénale pour sanctionner la contrefaçon sur Internet, alors qu'elle ne doit viser que les délits les plus simples, qui sont le moins sujets à contestation (par exemple un taux anormal d'alcoolémie au volant constaté par un agent de la police à l'aide d'un éthylotest). Mais le gouvernement s'est efforcé d'expliquer que la procédure était facultative, et qu'il y avait de multiples scénarios par lesquels une procédure plus classique avec audition de l'accusé sera suivie. Notamment lorsque l'accusé le demande, lorsque le procureur de la République estime que c'est nécessaire, ou lorsque les ayants droit souhaitent se porter partie civile et demander des dommages et intérêts.
Elle a annoncé qu'elle présentera dès le 20 juillet prochain aux procureurs généraux les directives qui doivent les conduire à choisir l'ordonnance pénale ou l'audience publique, à l'occasion d'une rencontre avec eux. A cette date, les députés n'auront pas encore débuté l'examen du texte.
Les Sénateurs contre un "courant libertaire"
Sans crainte du ridicule, Michèle Alliot-Marie a assuré que son projet de loi complémentaire à l'Hadopi "renforce la liberté d'expression des internautes", et "les libertés fondamentales des internautes qui seront garanties par l'autorité judiciaire". Mais elle n'a pas répondu aux arguments d'Alima Boumediene-Thiery. A la place, elle a trouvé simplement le prétexte d'un mot contre les magistrats pour défendre à grand coup d'indignation forcée la corporation qu'elle administre, et faire d'une pierre trois coups : esquiver les arguments de son adversaire, se montrer auprès des magistrats alors qu'elle débarque place Vendôme, et envoyer un signal aux syndicats de magistrats quicontestent sa loi.Une vraie professionnelle de la politique.
Le sénateur communiste Jack Ralite a pour sa part regretté une loi qui "ne règlera rien, ni pour les internautes, ni pour les auteurs, mais qui accroît les divisions entre eux". Il a dénoncé un texte "Hadopitoyable", qui crée "une situation hadopire" qui n'aboutira "qu'à une victoire à l'Hadopyrhus". Le socialiste socialise David Assouline a lui prévenu qu'il y aurait rapidement "un calcul de probabilité" réalisé par les internautes, puisqu'en extrapolant les propres chiffres de l'étude d'impact du ministère de la justice, seules 0,03 % des infractions seront poursuivies.
Refusant d'entendre les arguments, les sénateurs ont d'abord rejeté une motion de renvoi en commission présentée par l'opposition, qui estimait que la commission des lois était mieux adaptée à l'étude d'un texte pénal que la commission des affaires culturelles. Ils ont ensuite rejeté l'ensemble des amendements, sauf un sans conséquence, et préservé la possibilité de surveiller y compris les échanges de fichiers par e-mail. Sans véritable débat, par ailleurs anesthésié par un Frédéric Mitterrand totalement monocorde à la lecture des fiches préparées par son ministère, les sénateurs ont adopté le texte en fin d'après-midi sans aucune conviction. Ils savent que le risque d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel est fort. Ou au minimum, que le texte ne sera jamais appliqué dans les faits, sauf quelques cas qu'il faudra fortement médiatiser pour participer à la vocation "éducative" de la riposte graduée.
En concluant les débats, le président de la commission des affaires culturelles du Sénat, le sénateur UMP Jacques Legendre, a regretté un "courant libertaire" qui avait fait pression pour faire obstacle à la mise en oeuvre de la loi Hadopi, au nom d'une prétendue "liberté de cueillette". Il aurait préféré que la loi soit plus rapidement adoptée, pour éviter que ce "courant" (il a répété plusieurs fois le terme) ne se développe. Voilà qui résume l'état d'esprit de la majorité.
Frédéric Mitterrand a pour sa part remercié chaudement Michèle Alliot-Marie, en prenant soin de rappeler qu'elle était désormais "ministre d'Etat", et remercié la Haute Assemblée qui "permet de franchir une étape décisive dans la protection des créateurs". L'essentiel est d'y croire.

Collegue · 24-07-2009 17:25:28

L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2
source: Pc impact par khé khé khé
Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.
Voilà le résumé des principales dispositions :
* L’adresse IP devient le socle de cette procédure, maigre pitance en termes de preuve
* Ce sont les représentants privés des ayants droit et les agents de l’Hadopi qui récolteront ces IP
* Ces agents parfois privés seront dotés de quasi-pouvoir de police judiciaire. Leur PV fera foi.
* Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
* Une fois l’IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
* Les sanctions seront décidées dans le cadre de l’ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
* L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
* Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation
* Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d’exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n’auront aucun moyen d’échapper aux mâchoires d’Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
* Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu’elle a été exercée en ligne. Le texte est donc très large et pourra s’appliquer pour sur du P2P ou même pour une vidéo uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou un faux T-Shirt vendu sur eBay.
* L’abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, mais ne pourra être aidé que par un avocat, non d’un « conseil », choix qui avait été fait par les sénateurs.
* Toutes les mesures visant à assurer de l’argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).
Puisque des différences ont été votées entre la version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire devra se réunir pour les gommer. En cas de divergences persistantes, l’Assemblée aura le dernier mot. Le vote solennel est prévu pour septembre. La France, terre des droits de l’Homme, est le premier pays au monde à voter pareille armurerie.
* Ah oui, tête en l'air, nous allions l’oublier dans la liste : le texte a été présenté comme très pédagogique.

Collegue · 24-07-2009 17:32:34

Hadopi S03E6 : l'examen est fini ! Place au vote... en septembre
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com

Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel.
L'énième marathon législatif destiné à réprimer le téléchargement en France est arrivé à son terme. Ou presque. Vendredi, après 40 heures de débat, l'Assemblée a terminé l'examen des treize articles du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). Mais conformément à ce qui avait été annoncé en début de semaine, le vote solennel n'aura lieu qu'à la mi-septembre, à l'ouverture de la prochaine session parlementaire.
Dans l'attente, chaque camp essayera de mobiliser le maximum de députés pour voter pour le texte, ou pour voter contre, par la main (un vote actif) ou par les pieds (une absence au moment du vote).
Les députés ont ainsi validé cette semaine chacun des articles, qui prévoient en substance :
* Que les agents de l'Hadopi, autorité administrative, auront des prérogatives de police judiciaire pour constater d'après les relevés effectués par les ayants droit les téléchargements illégaux et transmettre des dossiers au parquet ;
* Que le téléchargement illégal réalisé par Internet est passible au maximum d'un an de suspension de l'abonnement à Internet, d'une peine de trois ans ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, et du paiement de dommages et intérêts ;
* Que l'abonné dont l'accès à Internet, malgré un avertissement reçu par courrier recommandé, aura été utilisé pour télécharger illégalement, est passible d'une contravention de 3750 euros pour "négligence caractérisée" et d'une peine d'un mois de suspension de l'accès à Internet s'il n'a pas sécurisé son accès "en bon père de famille" ;
* Que la procédure pénale utilisée par défaut sera l'ordonnance pénale, une procédure écrite par juge unique sans jugement contradictoire, en principe basée sur des preuves réputées fiables (sic), à moins que l'une ou l'autre des parties, ou le parquet, demande un jugement devant le tribunal correctionnel ;
* Que l'abonné dont l'accès est suspendu continue de payer son abonnement pendant la période de suspension ;
* Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d'amende s'il s'abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension ;
* Que les juges auront à trouver eux-mêmes l'équilibre entre protection des droits d'auteur et protection des droits des internautes lorsqu'ils prononceront la suspension de l'accès à Internet ;
* Qu'ils devront même juger de l'interopérabilité ou non des moyens de sécurisationlabellisés par l'Hadopi.
"Le Président a eu raison de vouloir aller jusqu'au bout car il est urgent de défendre les droits d'auteur dans notre pays", a défendu en conclusion vendredi le rapporteur Frank Riester, en rejetant un amendement qui proposait de renommer le texte en "projet de loi visant à « aller jusqu’au bout » en instaurant une « justice TGV »".
"Monsieur Riester, de qui vous moquez-vous ?", lui a rétorqué Patrick Bloche. "Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir. En 2005-2006, nous avions eu la loi DADVSI. La loi a été votée, censurée en partie par le Conseil constitutionnel, promulguée, jamais appliquée. Ensuite Hadopi 1. En novembre 2007, les accords Olivennes. Nous sommes en juillet 2009. Bravo pour l'urgence. Le projet de loi Hadopi 1 est venu au Sénat en octobre 2008, et à l'Assemblée nationale seulement en mars 2009. Le temps perdu entre mars et juillet est quand même très court par rapport aux sept années".
"Plus que jamais nous vous le disons, vous faites fausse route", a-t-il conclu. "Nous savions que nous allons être battus à l'arrivée, mais nous avons mené la bataille sans fléchir parce que c'est la liberté de communication, d'accéder au partage des oeuvres culturelles, qui est en jeu", a proclamé pour sa part Jean-Pierre Brard. "La bataille n'est pas terminée. Avec vous nous allons la continuer".
Le texte doit désormais être adopté par un vote solennel lors de la session de septembre, et sera étudié en commission mixte paritaire (CMP) pour concilier les points de divergences avec le Sénat. Les députés socialistes ont déjà prévenu qu'ils saisiraient ensuite le Conseil constitutionnelcontre le projet de loi, et le Conseil d'Etat contre les décrets et circulaires que doit publier le gouvernement. D'ores et déjà, il est certain que soit le texte sera censuré, soit il sera de toute façon inapplicable et inappliqué tant les problèmes sont nombreux (fragilité des preuves, encombrement du parquet, responsabilité exorbitante placée sur les épaules des juges dans la définition des sanctions, ...).
De quoi assurer une saison supplémentaire à la série Hadopi. Une série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages...

niacks · 24-07-2009 21:42:37

salut,

J'aime bien le concept de hadopi S03E06

Bon on est mal barré; ou plutôt ils sont mal barrés car plus ils insistent plus leur projet de loi devient ingérable/ inappliquable...

[mode naïf] C'est bizarre cet acharnement d'état pour (simplement) sauver les droits d'auteurs.... C'est quand même pas pour surveiller/controler les gens, non non!!!!

On verra bien ce que ça donne toutes leurs conneries.

dj3c1t · 24-07-2009 23:31:01

ouaip
'sont acharnés, ça c'est sûr.

le conseil constitutionnel leur tire les oreilles sur l'absence de juge ?
qu'à cela ne tienne, ça passera par l'ordonnance pénale

...
maintenant, je suis pas sûr, mais j'ai tendance à penser que ça risque de les gonfler un peu, les juges, de devoir expédier des jugement en 5min. parce que clairement : le coup de l'ordonnance pénale, c'est pas parce qu'ils se sont dit que finalement ok, il fallait l'intervention de la justice. mais c'est juste parce que c'est le moyen le plus simple auquel ils ont pensé pour pouvoir faire leur truc en étant obligé de se coltiner la justice. donc les juges, dans l'histoire, et bien, comment dire: allez, au boulot les gars, et plus vite que ça !

m'étonnerais pas que ça finisse par poser quelques soucis... comme quelques juges qui se mettent à péter un cable à cause du boulot d'usine qu'on leur impose.

enfin bref
ce bourbier que c'est devenu, ce projet de loi, c'est limite suréaliste.

triplechoco · 29-07-2009 20:39:51

Merci beaucoup!

Collegue · 17-08-2009 09:49:21

Et ailleur ?

Les Anglais bien partis pour pirater la loi Hadopi
Par François Krug | Eco89 | 16/08/2009 | 18H37
Source:http://www.rue89
Le gouvernement travaille sur une loi contre le téléchargement illégal très inspirée du dispositif français qui divise les artistes.

Une loi privant les adeptes du téléchargement illégal de leur accès à Internet. Un gouvernement accusé de collusion avec les majors du disque et du cinéma. Des membres de la majorité qui se rebiffent en jugeant le projet complètement irréaliste. Ça ne vous rappelle rien ?
Le gouvernement français n'a toujours pas réussi à faire voter la loi Hadopi, mais il peut déjà se féliciter de l'avoir exportée. Selon The Independent, la Grande-Bretagne travaille sur un texte similaire.
Les travaillistes veulent des sanctions similaires
Son auteur : Peter Mandelson, ministre du Commerce et pilier de la majorité travailliste. Comme en France, l'affaire serait confiée à une autorité administrative indépendante, l'Ofcom, l'équivalent local du CSAet de l'Arcep.
Comme l'Hadopi, l'Ofcom serait chargée de repérer les pirates grâce à leurs adresses IP. Et les contrevenants s'exposeraient à des sanctions similaires : un ralentissement de leur accès à Internet voire sa suspension, et des amendes pouvant attendre 50 000 livres (plus de 58 000 euros).
De nombreuses stars françaises avaient soutenu la loi Hadopi, comme Benabar, qui était venu défendre son point de vue dans les locaux de Rue89. The Independent cite, lui, la chanteuse Lily Allen, qui explique ainsi les difficultés de l'industrie musicale et des jeunes artistes :
« Les seuls responsables sont ceux qui téléchargent de la musique illégalement, parce qu'il n'y a plus d'argent pour les groupes. »

Des artistes se rebellent
Certains artistes anglais, et pas des moindres, ont pourtant une autre vision et proposent des alternatives. Comme Radiohead, qui a proposé aux internautes de télécharger son dernier album au prix qu'ils souhaitaient.
Le débat pourrait être encore plus animé qu'en France : la scène indépendante britannique, historiquement méfiante à l'égard des majors, peut faire valoir son poids commercial. La Featured Artists Coalition, formée autour de membres de Radiohead et Blur, appelle ainsi à la rébellion.
La majorité travailliste, elle non plus, n'est pas unanime. Dans une tribune publiée par The Independent, Tom Watson, ancien ministre travailliste en charge du numérique et présenté comme « le premier parlementaire blogueur », explique :
« Non seulement les sanctions risquent de transformer en criminels une grande partie des citoyens britanniques, mais elles vont aussi entraver le développement de technologies qui pourraient transformer la société, sans aucune garantie que cela profitera à nos artistes et à notre culture. »

Accusations de collusion avec l'industrie du disque
Le quotidien conservateur The Times note, lui, une étrange coïncidence. Il y a une semaine, Peter Mandelson, en vacances en Grèce, dînait avec David Geffen, un des poids lourds de l'industrie du disque et du cinéma aux Etats-Unis.
David Geffen a notamment dirigé le label Asylum Records (Bob Dylan, The Eagles, Tom Waits…), puis Geffen Records (Guns'n'Roses, Nirvana, Sonic Youth…). Il est ensuite passé au cinéma, en créant le studio Dreamworks avec Steven Spielberg.
L'occasion était trop belle pour l'opposition, qui accuse le ministre travailliste de défendre un texte écrit en réalité par les majors. Ce sera sans doute la principale différence avec le débat français : en Grande-Bretagne, paradoxalement, les principaux opposants à la loi anti-piratage pourraient bien être les conservateurs.

Collegue · 18-08-2009 13:16:54

Jacques Attali démolit (encore) le projet de loi Hadopi
source:pc impact
Dans une interview au journal Libération (édition du 18 août, p. 6), Jacques Attali a répondu à plusieurs questions de notre consœur Astrid Girardeau. Une nouvelle fois le personnage a torpillé dans les règles de l’art le projet de loi Hadopi. Une activité dont il est passé maître.
Déjà début 2008, dans son fameux rapport, commandé par le président de la République, Attali estimait que « même sous le contrôle d’une autorité indépendante ou d’un juge, [les mécanismes de contrôles des usages] introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique. » Il recommandait plutôt l’instauration d’une ponction payée par les abonnés et basée, par exemple, sur la volumétrie des fichiers échangés et dont les fruits iraient dans les poches des créateurs. « Tout ce que vous proposerez, nous le ferons », avait promis Nicolas Sarkozy à Jacques Attali avant la remise de ce rapport, mais évidemment, ces préconisations ont été rapidement enterrées par l’Élysée, plus sensible aux chants du SNEP, de l’Alpa et d’Universal.

Dans cette interview, Attali vante les charmes de la contribution créative qui permettra d’échanger des fichiers contre une taxe payée par l’abonné. Des doutes et des flous existent toujours sur ce projet, mais une certitude : il ne serait pas juste de cumuler les mâchoires d’Hadopi, avec cette contribution, « le beurre et l’argent du beurre », c’est hors de question. Attali regrette au passage la position des ayants droit, et notamment de la SACEM et en appelle à une rapide remise à plat du système des droits. À l’avenir, il croit dur comme fer à la licence globale : « Il n’est pas plus difficile de connaître le nombre de fois où un film a été téléchargé que de faire le tour des bals populaires pour savoir quelles musiques ont été jouées par les orchestres amateurs, comme le fait la Sacem depuis un siècle ». Ce chemin de croix exige cependant des négociations serrées entre les FAI et les sociétés d’auteurs. Serrées mais urgentes : « si les négociations se passent mal, dans dix ans, les sociétés d’auteurs n’existeront plus, tout sera réparti entre majors et FAI ».
Pour le chapitre Hadopi, autre conviction : « Ce sera encore une loi, plus ou moins avortée, qui ne servira à rien ». L’obstination obsessionnelle du gouvernement obéit malgré tout à une cohérence : « Celle de défendre quelques vedettes politiquement très visibles, mais qui ne représentent rien. Et qui, si on y réfléchit bien, sont surévaluées au regard de leur utilité artistique, pour ne pas parler de leur utilité sociale. Elles ne représentent pas la véritable créativité française. À gauche comme à droite, il y a l’idée que les artistes ont un pouvoir de nuisance considérable et qu’il vaut mieux les avoir avec soi que contre soi. Dans cette affaire, le pouvoir politique ne s’est pas rendu compte qu’il y avait des gens beaucoup plus courageux, qui avaient compris que l’intérêt de l’art n’était pas du côté des marchands de technologies dépassées. »
Rédigée par Marc Rees le mardi 18 août 2009 à 12h24

Collegue · 18-08-2009 13:18:51

Celle de défendre quelques vedettes politiquement très visibles, mais qui ne représentent rien. Et qui, si on y réfléchit bien, sont surévaluées au regard de leur utilité artistique, pour ne pas parler de leur utilité sociale. Elles ne représentent pas la véritable créativité française

j' adore !!!!
enfin quelqu'un' un (de médiatique, nous on le dit depuis longtemps qui a le courage de le dire haut et fort !!!!

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