[Dossier] HADOPI/loppsi/ACTA

Alphonse · 20-02-2009 22:24:38

vu ! (et approuvu !)

dj3c1t · 20-02-2009 22:25:28

et en plus la zic du générique finale est mortelle

tient au fait, il en est où le projet "Varsovie Express" ?
sur leur site on voit:

dj3c1t · 23-02-2009 14:46:43

HADOPI, le retour...
Interpellez vos députés en leur envoyant un email.
(source : http://fr.readwriteweb.com/2009/02/10/a … i-hadopi/)

le texte du mail corrigé:

(Madame) Monsieur le Député,
Vous avez été élu(e) député de ma circonscription, et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé(e) à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi. Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception. Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur, ait le moindre impact sur la vente de disques ou de DVD. Bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver l’inverse. Quant à la rémunération des auteurs, d’autres études montrent, quant à elles, la corrélation entre le partage de fichiers et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rémunération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offraient jadis les ventes de disques.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films comme ‘Les Ch’tits’ de Danny Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.
Le partage de fichiers a, par ailleurs, considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.
En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.
Je vous prie de croire, (Madame) Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Votre nom

lsotis · 24-02-2009 00:17:20

Il y a u truc qui m'aura fait sourire dans tout ça, la dernière fois que je me suis connecté, kassandre n'était pas encore annoncé. Et voilà que je discute cet aprèm avec Piednez qui m'apprend qu'il les a rejoint. J'arrive, me connecte, et hop !
Bon, ok, c'est pas lui, mais... ne serions nous pas tous interconnectés quelque part ?
J'espère avoir l'occasion d'y revenir bientôt

Ceci dit, j'approuve à 100% le discours tenu dans ce reportage. Faudrait l'envoyer aux chaînes de tv !

dj3c1t · 26-02-2009 00:55:06

Ma version du texte, que je viens d'envoyer à Martine Lignieres-Cassou (maire et député à Pau) :

Madame le Député,
Vous allez être appelée à voter, bientôt, une loi proposée
par le gouvernement appelée "Création et Internet", plus connue sous le nom
de loi Hadopi. Je voudrais vous faire part de mon inquiétude concernant cette
loi, qui porte à mon sens atteinte à la présomption d'innocence ainsi qu'à la
séparation des fonctions judiciaires et administratives.
J'ai tout de même été rassuré d'apprendre que l'Europe s'était opposée à cette
loi, de même que la CNIL, l'AFA, l'ISOC, ainsi que d'autres autorités
reconnues sur le plan international. Et je participe, à mon échelle, à cette
opposition, en vous écrivant cet email. Si vous êtes déjà contre cette loi,
je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le temps perdu à lire ceci.
Sinon, j'ose espérer que la suite vous amènera à revoir votre position.
Un autre aspect de cette loi qui me dérange vient du fait qu'à ce jour, aucune
étude scientifique n'a réussi à établir une relation claire de cause à effet
entre le partage de fichiers protégés par le droit d'auteur et la chute des
ventes de disques ou de DVD.
Prennez le temps, s'il vous plaît, de considérer les ventes records d’artistes
tels que "Nine Inch Nails" ou "Radiohead", qui offraient pourtant
gratuitement leurs albums musicaux à télécharger.
Enfin, outre les aberrations techniques proposées pour mettre en oeuvre cette
loi (listes blanches, programme de surveillance à installer sur les
ordinateurs des internautes, "contre-preuve" en fournissant son disque
dur...), je vous avouerais avoir beaucoup de mal avec l'idée qui consiste à
sanctionner en coupant l'accès à un outil dont on peut difficilement se
passer de nos jours.
En espérant que vous ferez le bon choix lors du vote.
Je vous prie de croire, Madame le Député, à l'expression de mes sentiments
respectueux.

Collegue · 28-03-2009 11:00:46

L' europe VS la France
source :parlement européen

Les droits fondamentaux doivent aussi s'appliquer sur Internet
(Séance plénière)
Droits fondamentaux - 26-03-2009 - 14:08

Nombreux sont ceux qui, des gouvernements à la police, aux compagnies privées et même aux criminels, cherchent à avoir accès à des données personnelles. Internet contient une quantité inimaginable de détails sur la vie privée, susceptibles d'être utilisés de manière abusive. Un rapport d'initiative propose de lutter contre la cybercriminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes.
Le rapport de Stavros Lambrinidis (PSE, EL), adopté ce jeudi en plénière par 481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions, représente la première recommandation des députés visant à concilier la lutte contre la cybercriminalité et les droits des internautes. En effet, association, liberté d'expression, non-discrimination, sont autant de droits qui ne peuvent être défendus que par une législation commune, Internet ne connaissant pas de frontières.
Le rapport prévient que "l'e-illettrisme sera l'illettrisme du XXIe siècle" et que l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées.
Les députés estiment également que la future directive sur les mesures pénales visant à l'application des droits de propriété intellectuelle devra respecter la liberté d'expression et d'association des utilisateurs individuels et lutter contre les incitations aux cyber-violations des droits de propriété intellectuelle, y compris certaines restrictions d'accès excessives imposées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle eux-mêmes.
L'expression de convictions politiques controversées par le biais d'Internet ne doit pas être soumise à des procédures pénales, estiment par ailleurs les députés.
Ils invitent également les Etats membres à mieux protéger les enfants utilisant Internet, notamment en introduisant le délit de sollicitation d'enfants à des fins sexuelles ("grooming").
Le "consentement" des internautes, une notion clé
Le rapport appelle les Etats membres et la Commission européenne à avancer des propositions pour des normes globales de protection des données, de sécurité et de liberté d'expression et pour combattre le cyber-crime, notamment le vol d'identité, qui menace quiconque transmet des données personnelles sur Internet sans un minimum de protection. Or, notre "identité numérique tend à devenir partie intégrante de nous-mêmes", souligne le rapport. La question du "consentement" des internautes à partager leurs données est ainsi au cœur de la réflexion à mener, indique le rapport.
Contrôle des données : respecter rigoureusement la loi
Les députés demandent que les États membres qui interceptent et contrôlent le trafic de données le fassent dans le respect rigoureux des conditions et des garanties prévues par la loi.
Les États membres, selon les députés, devraient veiller à ce que les recherches sur Internet sur un individu, si elles sont prévues par la législation nationale, soient conduites sur la base d'un mandat de recherche valide émis par les autorités judiciaires compétentes. En outre, les députés jugent les procédures simplifiées utilisées pour les recherches à distance "inacceptables, étant donné qu'elles portent atteinte à l'État de droit et au droit à la vie privée".
La loi "Hadopi" fait débat en France
En France, la loi "création et Internet"", dont l'examen a commencé le 11 mars à l'Assemblée nationale, prévoit notamment une "riposte graduée" pour les personnes qui téléchargent illégalement pouvant aller, en cas de récidive, jusqu'à couper l'accès à Internet. Le droit de suspendre un accès à Internet serait confié à une autorité administrative et non judiciaire connue sous le nom d'"Hadopi".
La Charte des droits fondamentaux de l'Union ne mentionne pas directement l'accès à Internet, mais le "droit à la liberté d'expression". Ce droit comprend "la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques, et sans considération de frontières". Si l'accès à Internet était considéré comme un droit fondamental dans l'Union, la France pourrait se trouver en contradiction avec le droit européen.

ndla: des "bruits" persistant évoquent l' abandon possible par le ministére de la culture de la possibilité de "coupure du net " comme sanction ....

Collegue · 28-03-2009 11:03:50

INTERVIEW - "La loi Hadopi mène à une exclusion démocratique"
Source:le point
Propos recueillis par Laurène Rimondi
Le 26 mars, le Parlement européen émettait une proposition visant à faire de l'accès à Internet un droit fondamental. Si cette proposition est adoptée par le législateur européen, la loi Création et Internet pourrait être caduque. Diane Mullenex, avocate spécialisée dans le droit des nouvelles technologies, revient sur les enjeux de cette proposition.
Lepoint.fr : Que signifie, concrètement, le rapport du Parlement européen ?
Diane Mullenex : Il s'agit d'une proposition de recommandation à destination du Conseil européen, qui est actuellement en train de revoir le cadre réglementaire régissant le droit des télécommunications. Il a pour objet de réfléchir à l'usage d'Internet dans la société, et à la façon de garantir les droits des internautes. À ce titre, le Parlement adresse trois recommandations au Conseil : d'abord, de garantir un accès à Internet sans réserve et sûr, ensuite, de prendre l'engagement résolu de lutter contre la cybercriminalité, et enfin, de porter une attention constante à la protection absolue et à la promotion renforcée des libertés fondamentales sur Internet. Certains droits fondamentaux peuvent être menacés sur Internet - le droit au respect de la vie privée, par exemple - alors que dans une autre mesure, Internet constitue un vecteur de renforcement des droits fondamentaux (liberté d'expression, droit à l'éducation). Les droits fondamentaux sont communément définis comme des droits personnels, attachés à l'individu dès sa naissance, inaliénables, et qui contraignent même la force publique.
Lepoint.fr : Quels sont les enjeux d'une telle proposition de recommandation du Parlement européen ?
Diane Mullenex : La question soulevée par le projet de loi "Création et Internet" est de savoir si l'accès à Internet peut être considéré comme un droit fondamental, ce que le droit européen ne reconnaît pas, en l'état actuel des choses. Le cadre réglementaire européen inclut cependant depuis 2002 une directive dite "Service universel" qui définit un certain nombre de droits au profit des consommateurs et met, de ce fait, plusieurs obligations à la charge des opérateurs de télécommunications. Elle leur impose notamment de fournir aux utilisateurs un accès de qualité au service. Par ailleurs, les utilisateurs doivent en permanence pouvoir accéder au réseau pour passer des appels d'urgence. Cette directive est actuellement en cours de réforme. Réforme qui, tout comme la proposition de recommandation des eurodéputés, laisse croire que le législateur européen s'oriente vers la reconnaissance d'un droit fondamental à l'accès à Internet.
Lepoint.fr : Quel est l'impact de ces mesures européennes sur le texte de loi "Création et Internet" actuellement débattu en France ?
Diane Mullenex : Si à terme, Bruxelles reconnaissait l'accès à Internet comme étant un droit fondamental, la France serait alors dans l'obligation de se soumettre au droit européen. Aujourd'hui, ce projet de directive et la proposition de recommandation du Parlement n'ont pas de valeur contraignante en droit français, et ne devraient pas influencer les discussions qui auront lieu le 31 mars 2009 à l'Assemblée nationale pour l'adoption du projet de loi "Création et Internet". En revanche, la loi française va devoir se mettre au diapason du droit communautaire, puisqu'elle pose déjà un problème de proportionnalité entre l'objectif poursuivi, c'est-à-dire la protection des droits des oeuvres audiovisuelles, et le droit communautaire qui impose donc un service universel. Les mesures répressives de la loi Hadopi mènent à ce qu'on peut appeler "une exclusion démocratique", alors que le but est la rémunération des artistes. On peut alors se demander si l'amende ne serait pas la bonne issue. D'autant que les Français préféreraient cette sanction pécuniaire, qui paraît aussi la plus appropriée.

dj3c1t · 28-03-2009 15:17:45

On peut alors se demander si l'amende ne serait pas la bonne issue. D'autant que les Français préféreraient cette sanction pécuniaire, qui paraît aussi la plus appropriée.

ouais... je fini par me demander si le coup de la coupure, c'était pas une stratégie à la mode : "on demande un truc dingue pour finalement dire: bon ok, on est sympa, on se contentera de l'amende..." :roll:

parce que vu la tournure des choses (l'eprit "rien à battre" du gouvernement sarko), la loi va être votée.
'me fait plus d'illusion là-dessus.

Collegue · 02-04-2009 08:44:44

Massilia Sound System en guerre contre la loi Hadopi
Publié le lundi 30 mars 2009 à 17H14, http://www.laprovence.com
Laurent Garibaldi dit Gari Greu est membre du groupe de musique Massilia Sound System
Alors que le projet de loi Création et internet (en discussion aujourd'hui à 17h30 à l'Assemblée générale), aussi appelé "loi Hadopi", est présenté comme défendant les artistes, Gari Greu, membre de Massilia Sound System, prend les politiques à contre-pied en dénonçant le "tout répressif".
- Que pensez-vous de ce projet de loi Création et internet ?
Gari Greu : C’est rétrograde comme méthode. En plus, ça ne va pas pouvoir fonctionner, c'est inapplicable pour plein de raisons ; ne serait-ce que parce qu’internet est plein de malins qui utilisent la connexion internet du voisin. Non, ce n’est pas une solution…
Mais le tout répressif me gave, c’est un peu la solution proposée à tous les problèmes en ce moment. S’il y avait vraiment un truc à faire, ça aurait été d’aller voir les fournisseurs d’accès, c’est eux les gros gagnants.
- Vous êtes donc pour compenser le manque à gagner du téléchargement illégal par une taxe aux fournisseurs d’accès à internet ?
G.G. : Je me sens pas très concerné par cette histoire de "manque à gagner." Moi, en tant que chanteur et musicien, qu’on me télécharge je m’en moque ! Au contraire, ça veut dire qu’on m’écoute, que je touche les gens. Et je le comprends très bien : les jeunes d’aujourd’hui, ça fait 15 ans qu’ils téléchargent de la musique. Acheter un CD pour eux c’est un peu comme aller à la messe. Evidemment, le facteur économique m’intéresse moins qu’il n’intéresse les grosses maisons de disque.
- Vous ne comptez pas sur l’argent issu des ventes de vos disques ?
G.G. : L’argent ? Avec Massilia Sound System, chaque fois qu’on vend un CD, je gagne 15 centimes d’euros, alors quand on en vend 30 000 je vous laisse faire le compte. Mes morceaux je peux les donner, c’est pas avec ça que je mange ! Mais Universal, Carrefour, la Fnac eux ils mangent avec ça. Nous on se fait baiser, on a dû trouver d’autres choses pour vivre que les ventes de disque. Nous on fait des concerts.
- Et ça suffit ?
G.G. : La preuve : quand Universal licencie, nous on embauche pour nos concerts ! En plus le téléchargement nous profite, ça nous amène beaucoup plus de monde aux concerts. Quand j’étais jeune, je possédais 15 vinyles en tout, si j’avais pu télécharger je ne me serais pas gêné !
Ma culture musicale aurait été bien plus grande ! Aujourd’hui, les jeunes ont cette possibilité et c’est génial pour eux, ils connaissent tous les styles maintenant. Le public qu’on a devant nous à chaque concert est bien plus qualifié qu’il ne l’était.
- Considérant cela, pensez-vous que le téléchargement légal ait de l’avenir ?
G.G. : De l’avenir, je ne pense pas, le téléchargement légal ça doit représenter que 5% du téléchargement global. C’est plutôt sur l’avenir du disque qu’il faut s’interroger. En France, il y a un album téléchargé légalement pour dix vendus physiquement, aux Etats-Unis c’est le contraire. Moi je télécharge tout mais j’ai l’achat militant, j’achète ceux qui véhiculent des idées.
- Cependant on ne peut nier la chute du marché du disque…
G.G. : On en était arrivé à des trucs absurdes. Dans les années 90, n’importe qui vendait 500 000 albums quand Gainsbourg atteignait parfois péniblement les 18 000 ! Ces énormes ventes ne voulaient plus rien dire du tout, surtout que beaucoup ne prenait pas la peine de faire trois concerts.
Aujourd’hui, on revient enfin à des trucs plus humain. Surtout qu’on parle beaucoup du téléchargement, mais la baisse des ventes ce n’est pas ça. Avant, à la Fnac, on ne trouvait que des disques et des bouquins. Aujourd’hui il y a les jeux, les ordinateurs, les DVD… l’offre Loisirs a été multipliée par 50 !
- Finalement vous vous proclamez clairement en faveur du téléchargement ?
G.G. : Pas tout à fait. Le MP3, c’est de la merde : il n’y a plus de fréquences ni hautes ni basses, les minots n’écoutent plus que ça et ne savent plus ce que c’est qu’un son correct. Et puis le téléchargement ça peut être génial mais il ne faut pas que ça aille jusqu’à l’indigestion. Tu peux pas tout prendre d’un coup, avec la culture il faut que ce soit progressif.
- Pensez-vous que l’industrie de la musique est en train de vivre une révolution ?
G.G. : J’aime bien cette période qu’on est en train de vivre, ça remet en question tous les gras du bide assis sur leur petit pouvoir. Nous-mêmes on doit réfléchir, trouver de nouvelles idées… et pour un artiste, c’est essentiel.
Avec Massilia Sound System, on a résolu le problème d’emblée en réfléchissant sur notre fonction. On fait danser les gens le samedi soir, on essaie de donner un sens à notre métier, d’être ancré dans la vie de tous les jours. Et puis c’est le luxe de l’intermittent, j’ai le temps de réfléchir et d’analyser la société…

Massilia Sound System sera en concert le 1er mai au festival Couleurs urbaines à la Seyne-sur-Mer et le 9 juillet à Martigues. Leur album "Oai e libertat" est toujours en vente. www.massilia-soundsystem.com

pia · 02-04-2009 20:47:07

Extrait d'un communiqué de Kassandre prod... trop tordant les pare-feux Open Office....

Kassandre Prod a envoyé un message aux membres de open cinema - cinéma libre.
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Objet : On croit réver...
Bonjour,
Nous nous permettons de vous envoyer ce communiqué d'urgence car nous venons d'entendre quelque chose de stupéfiant aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.
Comme vous le savez la loi HADOPI connue aussi sous le nom plus prétentieux de "Création et Internet", relative au téléchargement illégal et visant la coupure de votre accès à Internet, est actuellement examinée à l'assemblée.
Répondant à une question de question du député Christian Paul, Christine Albanel a assuré que "sur les logiciels libres, il peut y avoir des pare-feu" et rajoute "Par exemple au ministère de la Culture nous avons Open-Office".
Comme vous le savez sans doute, OpenOffice est certes un logiciel libre, mais c'est un TRAITEMENT DE TEXTE, autrement dit : ABSOLUMENT RIEN A VOIR AVEC UN PARE-FEU...
Nous savions Christine Albanel incompétente pour gérer ce dossier, mais là on atteint un stade critique. On ne peut que supposer que le nombre de fois où la ministre a approché un ordinateur dans sa vie doit pouvoir se compter sur les doigts d'une seule main...
Quand Nicolas Sarkozy confie le dossier HADOPI (qui concerne plus les NTIC que la culture) à Christine Albanel c'est déjà du suicide, lorsqu'il se nomme lui même président du "Conseil de la création artistique" nouvellement créé c'est pour le moins prétentieux, mais lorsque Mme Albanel nous fait une telle démonstration d'incompétence et reste pourtant en charge du dossier c'est clairement insultant.
Par bon sens, il conviendrait que Mme Christine Albanel dépose sa démission.
Meilleures Salutations.
Kassandre.
http://www.facebook.com/l.php?u=http:// … dre.org%2F

Alphonse · 02-04-2009 21:07:27

il est trop fort le père Gary !
Et plein de bon sens !
En quelques phrases, tout est expliqué !

dj3c1t · 02-04-2009 21:08:01

merde, j'ai raté le passage...
bah, une albanette pareille, y'aura sûrement une redif

dj3c1t · 02-04-2009 21:25:22

ah ben c'est là, par exemple:
http://www.tuxboard.com/?christine-alba … -feu-video

Collegue · 09-04-2009 09:24:14

HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée
pi le 2 avril, 2009 - 22:45. http:www.laquadrature.net

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...
Le monstre HADOPI est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. Hormis quelques rares amendements portant sur des points mineurs, les députés ont voté seulement deux fois contre l'avis du gouvernement1, les députés n'ont rien ajouté ou retranché de significatif à la loi HADOPI. Une inquiétante porte au filtrage des contenus sur le Net a même été ouverte2.
« Les députés Billard, Bloche, Brard, Mathus, Paul et Tardy ont été courageux et ont fait honneur à leur mandat. La haute teneur des débats a exposé toutes les failles fatales de l'HADOPI, et fera le bonheur des archéologues de l'absurde répression du Net, lorsque cette loi sera enterrée depuis longtemps. Son vote aux ordres est le symbole de l'ignorance technologique d'un gouvernement et d'une majorité au service d'un corporatisme aveugle. Les industries qui demandaient l'HADOPI ne sont pas près d'être sauvées. », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
Après cet examen à sens unique à l'Assemblée, le texte sera négocié et finalisé par une commission mixte paritaire (CMP) aux ordres3. La prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil Constitutionnel qui sera l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable.
La Quadrature du Net félicite et remercie les innombrables citoyens qui ont participé à une formidable opération de sensibilisation de l'opinion publique et des élus.
« Nous sommes tous ensemble intervenus dans le débat, et nos arguments ont résonné en continu dans l'hémicycle, par la bouche de députés de tous les bancs, face au mur coupable des godillots de l'UMP. Nous devons continuer cette information de nos concitoyens et rester vigilants contre toute tentative de contrôle du Net. Quelle que soit la surdité du gouvernement, la raison et la justice finiront par triompher face à l'obscurantisme », conclut Zimmermann.
[hr /]
1. 1. Les déconnectés par l'HADOPI n'auront plus à injustement continuer de payer leur abonnement durant la déconnexion. Par ailleurs ont été votés un allongement du délai de recours contre la sanction, une amnistie d'une microscopique partie de la loi DADVSI et un amendement empêchant que l'HADOPI agisse pour le compte d'ayant droits résidant dans des paradis fiscaux.
2. 2. Article 5.
3. 3. Pour l'Assemblée, membres titulaires : MM. Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard, Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel, M. Christian Paul. Membres suppléants : MM. Christian Kert, Philippe Gosselin, Frédéric Lefebvre, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Jean Dionis du Séjour / pour le Sénat : MM. Jacques Legendre; Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres titulaires, et MM. Yannick Bodin, Yves Dauge, Mle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Lucienne Malovry, MM. Ivan Renar et Bruno Retailleau comme membres suppléants.

Collegue · 09-04-2009 09:25:27

Riposte graduée : la double peine refait surface
Source : La Tribune
09/04/2009
A propos du projet de loi contre le piratage internet baptisé « Création et Internet » qui imposera une riposte graduée aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films sur internet, la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment par l’assemblée.
La CMP a en effet rejeté un amendement qui prévoyait que pendant la durée de la mise à l’amende de l’internaute privé de connexion ce dernier n’avait pas à payer son abonnement à internet.
Pour justifier sa décision la CMP a estimé que cet amendement était incompatible avec l’aspect dissuasif que doit avoir cette loi et qu’il faisait « porter aux fournisseurs d'accès internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés ».
Mais la bataille n’est pas finie selon les députés du groupe PS à l'Assemblée. S’appuyant sur la loi adoptée entre temps par la commission européenne qui rejette toute réduction d’accès à internet même en cas de téléchargement illégal, les députés de l’opposition comptent saisir le Conseil constitutionnel pour non conformité avec le droit européen.

Collegue · 09-04-2009 09:27:36

Hadopi : des réactions divergentes après le plébiscite des députés
le monde informatique Edition du 03/04/2009 - par Vincent Delfau
Quelques heures seulement après que les députés ont déroulé le tapis rouge au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dit Création et Internet, ou encore Hadopi, les réactions fusent de toutes parts. Dans l'ensemble, les observateurs s'émeuvent de l'esprit du texte et des conséquences pratiques qu'il risque d'entraîner s'il était appliqué.
Fer de lance de l'opposition, la Quadrature du Net décrit la loi comme un « monstre » enfanté par des députés « aux ordres ». L'association ne se fait guère d'illusion sur le texte de compromis que rendra, le 9 avril, la commission mixte paritaire et reporte ses espoirs sur l'examen qu'en fera le Conseil constitutionnel. Il s'agira de « l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable ». Par ailleurs, la Quadrature ne se prive pas d'égratigner la majorité et de mettre en lumière son « ignorance technologique » ainsi que sa dévotion à « un corporatisme aveugle ».
L'inapplicabilité de la loi est un reproche souvent formulé par les députés de l'opposition et également repris par l'April. L'association de défense du Libre déplore l'instauration « de nouvelles discriminations contre le logiciel libre » par le texte voté hier. Notamment parce qu'il refuse « tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique ». Rappelons que les internautes pourront être sanctionnés pour le manquement à l'obligation de sécurisation de leur accès Internet. S'ils veulent se mettre à l'abri de cette infraction, ils pourront installer un pare-feu labellisé par l'Hadopi. L'April dénonce, à ce propos, l'absence dans la loi de « toute mesure favorable à l'interopérabilité et à la libre concurrence ». Au final, les défenseurs du Libre sont consternés face à Création et Internet « qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes ».
FFT et Snep plutôt bienveillants
Si la Fédération française des télécoms s'emporte également contre le texte, elle ne reprend pas les reproches adressés par les deux acteurs précédents. La FFT point en revanche que les personnes sanctionnées n'auront plus à acquitter le montant de leur abonnement lorsque leur connexion sera suspendue. « Si une telle disposition était maintenue dans la loi, cela signifierait tout simplement la fin du modèle économique des offres composites qui a permis le succès du haut débit en France ». La fédération explique que « les coûts de gestion significativement supérieures des internautes dont l'accès à Internet aura été suspendu » l'obligeront à se tourner « très légitimement vers les pouvoirs publics » afin qu'ils les prennent à leur charge.
Du côté des industriels de la culture, le ton est naturellement bienveillant. Le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) exprime son contentement devant l'adoption d'une « règle du jeu [qui permettra] de sensibiliser les internautes à l'usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêché par la concurrence déloyale des échanges peer-to-peer ». Alors que l'April et la Quadrature ont adressé leurs louanges aux députés Billard, Bloche, Brad, Dionis du Séjour, Paul et Tardy - contempteurs du projet de loi -, le Snep se veut le laudateur de Christine Albanel et de Franck Riester - le rapporteur du texte -, félicités pour leur détermination.

Collegue · 09-04-2009 09:30:42

Hadopi : les députés achèvent l'examen de la loi sans la dénaturer
le monde informatique
Edition du 03/04/2009 - par Vincent Delfau
Les députés ont achevé hier l'examen du projet de loi dit Création et Internet. Comme prévu, les principaux amendements déposés par l'opposition au texte - qui auraient pu modifier l'esprit de la loi telle qu'elle est pensée par le ministère de la Culture - ont tous été retoqués. Reste un ensemble de mesures au mieux difficiles à mettre en place, au pire attentatoires aux libertés individuelles.
Au sommet de la pyramide des désaccords entre les soldats de la majorité et leurs contradicteurs trône la riposte graduée. Celle-ci prévoit de sanctionner le titulaire d'un abonnement à Internet ayant permis de télécharger illégalement des contenus soumis au respect du droit d'auteur. Le mécanisme est dit gradué car il débute par l'envoi d'un courriel (premier problème : il est impossible de s'assurer que le mail a bien été reçu) suivi, en cas de récidive, par une lettre recommandée. Un nouveau dérapage de l'internaute peut permettre à l'Hadopi, une haute autorité créée par la loi en gestation, de prononcer la suspension de l'abonnement, d'une durée de deux mois à un an. De façon presque inespérée, et contre l'avis du gouvernement, les députés sont parvenus à adopter un amendement disposant que le paiement de l'abonnement serait ajourné pendant la suspension. La durée minimale de la coupure pourra être réduite à un mois après transaction avec l'Hadopi et la mise en place, par exemple, d'un pare-feu proscrivant techniquement l'accès aux réseaux d'échanges.
Sera sanctionné le manquement de sécurisation de la ligne
Le chapitre concernant les mesures techniques permettant de 'sécuriser' son accès au Web - c'est-à-dire, selon le vocabulaire du ministère de la Culture, de bloquer l'accès à certains protocoles de téléchargement - est doublement intéressant. D'abord car ces logiciels constituent l'un des moyens pour prouver sa bonne foi en cas de téléchargement illégal à partir de son adresse IP. La loi Création et Internet ne sanctionne en effet pas tant le téléchargement lui-même que le manquement de sécurisation de la ligne utilisée pour procéder à l'acte litigieux. Par conséquent, peu importe l'identité de l'auteur de l'infraction : c'est le titulaire de l'abonnement qui sera tenu responsable pour n'avoir pas protégé sa ligne. Autre point important, les outils de sécurisation évoqués par la loi devront être labellisés par l'Hadopi et proposés par les FAI, sans plus de détails. Tout juste peut-on préciser que les députés ont rejeté des amendements prévoyant la gratuité et l'interopérabilité des outils concernés.
Un texte « techniquement inapplicable »
La labellisation concerne également l'offre légale de téléchargement. La loi votée par les députés ne s'attarde certes guère sur le développement de l'offre pour mieux se concentrer sur le volet des sanctions, mais elle envisage tout de même d'apposer un logo sur les sites - même non commerciaux - qui le demanderont. Les députés ont par ailleurs approuvé le principe d'un sur-référencement de ces sites labellisés dans les moteurs de recherche, sans souligner par quel miracle cela pourra être rendu possible.
Un seul député UMP vote contre
Au final, les éléments ineptes du texte sont résumés par Lionel Tardy, l'unique député du groupe UMP à s'être prononcé contre la loi. Sur son blog, il note que « ce texte est techniquement inapplicable en l'état, sera facilement contournable, va coûter cher aux finances de l'Etat, va suspendre à tort l'accès à Internet d'un grand nombre d'abonnés, met en place un surréférencement des offres légales, va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal, n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental ». Le député, informaticien de profession, souligne également qu'il n'y aura pas de vote solennel sur cette loi « contrairement à ce qui se fait d'habitude. [...] Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel. » On pourra rétorquer que ces députés auraient pu être présents lors du vote d'hier : seuls seize élus siégeaient dans l'hémicycle quand les débats se sont achevés. Et iceux ont dû se contenter d'un vote à main levée.
La prochaine étape vers la mise en place des mesures prévues dans la loi aura lieu le 9 avril, avec la réunion d'une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. Les édiles auront pour mission d'élaborer un consensus entre les versions du texte adoptées par les deux chambres législatives. Les observateurs notent déjà que la composition de la CMP est largement favorable au gouvernement : le texte final devrait donc être très proche du projet de loi concocté par le ministère de la Culture.

Collegue · 09-04-2009 21:50:07

Hadopi rejetée : qu'est-ce qui se passe maintenant ?
zdnet.fr
la rédaction, publié le 9 avril 2009
Législation - Que va devenir le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, rejeté par les députés à 21 voix contre 15. Selon le gouvernement, le texte sera réexaminé d'ici la fin avril.
Une petite claque et ça repart. Après avoir échoué à faire voter la loi Création et Internet, dite Hadopi, le gouvernement affirme que le texte reviendra devant l'Assemblée nationale dès la fin du mois d'avril, pour la reprise de la session parlementaire. Les députés vont en effet suspendre le travail legislatif entre le 9 et le 28 avril.
« Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques » a indiqué Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. « On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme, dans les deux chambres », a-t-il précisé à l'AFP en affirmant que cette procédure avait reçu l'aval du premier ministre François Fillon.
Retour à la version pré-CMP
Le projet de loi Création et Internet fera donc son retour devant l'Assemblée nationale, puisque c'est la chambre qui a rejeté le texte de compromis issu de la Commission mixte paritaire (CMP). En effet, les sénateurs ont voté ce texte dans la matinée (les sénateurs PS qui avaient voté oui en première lecture se sont, cette fois-ci, abstenus), avant son départ pour l'Assemblée Nationale
Néanmoins, ce nouvel examen devrait donner lieu à de nouveaux échanges musclés entre majorité et opposition, puisque les députés rependront le débat sur la version antérieure à celle validée par la CMP. Celle qui contenait, notamment, l'amendement dispensant l'internaute de payer son abonnement internet pendant la période de sanction (de deux mois à un an) affligée par la Hadopi.
Les députés et le gouvernement vont donc pouvoir déposer à nouveau des amendements au texte, qui seront votés ou rejetés.
A l'issue de l'examen par l'Assemblée, le texte repassera devant le Sénat. Si les sénateurs adoptent le texte en l'état, la loi Hadopi sera adoptée. S'ils choisissent de le modifier, il devra repartir devant les députés qui auront encore une possibilité de l'amender avant de l'adopter définitivement.
Echaudés par le couac d'aujourd'hui, on peut parier que le gouvernement et les députés de la majorité seront présents dans l'hémicycle pour voter la loi qui entérine la création de la Hadopi et le dispositif de riposte graduée.

Alphonse · 09-04-2009 21:55:13

au-delà d'un signe du destin (et pourquoi pas ?) ça montre quand même l'intérêt et de ces personnes pour un tel projet...

Collegue · 09-04-2009 22:43:20

Hadopi : 13 cinéastes (Deneuve, Abril, Mastroianni...) fustigent la loi
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com
13 professionnels du cinéma, parmi lesquels figurent Catherine Deneuve, Victoria Abril, Chiara Mastroianni ou Paulo Branco demandent dans une tribune à Libération l'abandon du projet de loi Création et Internet, qui doit être voté par le Parlement jeudi prochain. Ils critiquent une loi qui impose un "un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux" et qui ne prend pas en compte "le nouveau monde" que crée Internet pour la culture.
Mieux vaut tard que jamais. Tandis que Christine Albanel assurait au moment du vote du projet de loi Création et Internet que "tous les artistes" étaient derrière elle, 13 acteurs, réalisteurs et producteurs de cinéma français ont signé une tribune dans Libération pour s'opposer à la loi Création et Internet (Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco).
"Artistes et producteurs engagés, nous nous sommes dévoués tout au long de notre carrière à la promotion d’un cinéma différent, un cinéma ouvert et exigeant (...) Tout au long de notre carrière, nous avons poursuivi la même ambition : diffuser notre travail et le partager avec vous (...) Nous avons la chance de vivre une révolution numérique qui nous permettra, dans un futur très proche, de lever nombre de ces obstacles et d’ouvrir notre cinéma à toutes et à tous", écrivent les signataires.
"Aujourd’hui, certains craignent cette révolution et craignent pour leur monopole", constatent-ils, tout en expliquant qu'ils partagent une "angoisse légitime" face au piratage. Mais "cette loi, qui prétend se poser en défenseur de la création, ne fait qu’instaurer un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux".
Ils y voient le "fruit d’un lobbying massif, fondé sur la présomption de culpabilité", et notent que l'Hadopi "pourra, sans qu’aucune preuve fiable ne soit apportée et sans qu’aucun recours gracieux ne soit possible, couper durant une durée extensible à l’infini la connexion Internet d’un usager" (ce qui n'est pas tout à fait exact puisqu'il sera possible de contester les sanctions par le biais d'un recours qui ne sera cependant pas suspensif, et que la durée de déconnexion sera au maximum d'un an - tout de même).
"Pis, et contrairement à ce qui a été écrit ici et là, aucune disposition législative ne prévoit que cette procédure se substitue aux poursuites pénales et civiles, faisant de la double peine une réalité envisageable."
Les cinéastes fustigent une loi "démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive", et demandent "d’accepter et de nous adapter à ce « nouveau monde » où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire et cesser de vouloir en faire une société virtuelle de surveillance où tout un chacun se sentirait traqué".
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

[hr /]

La liste des cinéastes opposés à l'Hadopi s'allonge
Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, les langues se délient du côté des artistes pour dénoncer le projet de loi Création et Internet que Christine Albanel avait à coeur de présenter au nom de "tous les artistes", avant son rejet par l'Assemblée Nationale jeudi matin.
Après la publication lundi d'une tribune au vitriol contre la riposte graduée dans Libération, et après que le producteur Paulo Branco l'a défendue sur France 3 à une heure de grande écoute (et ouvert un blog pour l'occasion), la liste des cinéastes signataires s'est allongée. Il a suffit que quelques premiers courageux osent mettre fin à l'omerta dans la petite mafia cinématographique pour que d'autres les rejoignent enfin.
Christine Ablanel, qui avait pris de haut l'appel citoyen de ces 13 artistes, voit un front se dresser devant elle, qui pourrait encore s'agrandir d'ici la deuxième lecture à la fin du mois. La liste compte désormais 29 noms, soit presque autant que les 37 cinéastes qui s'étaient réunis à l'Odéon pour défendre l'Hadopi, et que brandissaient fièrement la ministre de la Culture.
On notera parmi les nouveaux venus le nom de Jean Sainati, ancien délégué de l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle. Tout un symbole à lui tout seul :
Victoria Abril (actrice)
Chantal Akerman (réalisatrice)
Agathe Berman (productrice)
Paulo Branco (producteur)
Catherine Deneuve (actrice)
Louis Garrel (acteur)
Yann Gonzalez (comédien)
Clotilde Hesme (actrice)
Christophe Honoré (réalisateur)
JP Limosin (acteur)
Chiara Mastroianni (actrice)
Zina Modiano (réalisatrice)
Gael Morel (réalisateur)
Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut)
Brigitte Rouan (réalisatrice)
Françoise Romand (réalisateur)
Laurence Ferreira Barbosa (réalisateur)
Santiago Amigorena (réalisateur)
Jeanne Balibar (actrice)
Luc Wouters (SRF)
Jean Sainati (ex délégué de l'ALPA général de 88 à 2002)
Pierre Cattan (producteur)
Gilles Sandoz (producteur
Pascal Verroust (ADR productions)
Timothy Duquesne (auteur)
Agnès de Cayeux (auteur)
Nathalie Chéron (directrice de casting)
Gisčle Rapp-Meichler (cinéaste)
Sylvain Monod (producteur, cinéaste)

[i]Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau

Collegue · 10-04-2009 10:25:22

manifestation ANTI HADOPI
La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Députés le 9 Avril 2009, réintroduite par la porte des cabinets le 28 Avril 2009 comprend des dispositifs liberticides :
* Le réseau Internet français sera filtré par un serveur centralisé, façon Big-Brother.
* Des logiciels mouchards payants seront disponibles pour prouver la bonne foi des internautes.
* Il revient à chaque individu la charge de la preuve qu'il respecte la loi, en contradiction avec les principes de droit établis depuis 200 ans.
L'impensable est arrivé, ouvrant la voie à une régression des libertés publiques. Cette régression montre que les libertés ne sont jamais acquises et qu'il faut toujours être vigileant à les défendre. Pour vous en convaincre, regardez les vidéos des discussions de la loi HADOPI à l'Assemblée Nationale.
Nous organisons une manifestation unitaire des opposants à la loi HADOPI le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot. Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin.
Pour participer à la manifestation, inscrivez-vous sur notre site Internet. A tout moment vous pouvez vous désinscrire. Nous publirons chaque jour le nombre d'inscrits. Nous défilerons à partir de 2.000 inscrits. Durant la nuit, j'ai programmé le compteur, ce qui a réinitialisé le nombre d'inscrits. Mais nous étions déjà 200 en une seule journée.
Pour le collectif "Manifestation contre HADOPI" rassemblant des associations.
Le Mardi 7 Avril 2009
Jean-Michel Pouré
Président de l'Association Bulle Immobilière
http://www.manifestation-contre-hadopi.com/

theesound · 23-04-2009 21:45:53

Et ça continue ...

Paquet télécoms : la suspension de la connexion divise toujours
Article rédigé le 22/04/2009 à 10h45 par Stéphane C.
Sale temps pour l'Hadopi : la commission à l'industrie du Parlement européen n'a pas trouvé d'accord autour de la question de la suspension de la connexion Internet. Selon les eurodéputés, cette décision ne peut être prise que par une instance judiciaire.
La commission à l'industrie du Parlement européen s'est réunie hier afin d'étudier la version du paquet télécoms amendée par le Conseil européen en novembre dernier. Le texte a été validé à une exception près.
De fait, les eurodéputés membres de la commission ont entériné la formation du BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications), sorte de régulateur paneuropéen, composé de représentants des 27 autorités de régulation nationales et d'un représentant de la Commission européenne. Les parlementaires ont également souligné que la séparation fonctionnelle devait rester le dernier recours dans la régulation de la concurrence sur le marché des télécommunications.
En outre, les membres de la commission à l'industrie ont opté pour une harmonisation de l'utilisation du spectre radio entre les Etats membres de l'Union européenne. Ainsi, la possibilité d'établir un programme européen pluriannuel des ondes radio a été adoptée. Les eurodéputés entendent de cette manière permettre à l'ensemble de l'Union de tirer le meilleur parti de l'attribution des ondes libérées par l'abandon progressif de l'analogique, le fameux dividende numérique.
Fibre optique
De plus, des dispositions ont été prises afin de contraindre un opérateur en position dominante à partager ses infrastructures. De même, les régulateurs nationaux ont l'obligation d'encourager les investissements dans les réseaux de nouvelle génération, telle la fibre optique. Néanmoins, les obligation de partage de ces infrastructures spécifiques devront se faire en tenant compte de la prise du risque liée aux lourds investissements nécessaires. De manière générale, des accords de mutualisation sont à rechercher partout où cela est possible.
Enfin, ce tableau idyllique rencontre un obstacle de taille : aucun compromis n'a été trouvé autour de l'épineuse question de la suspension de la connexion Internet. On se souvient que le Parlement européen avait adopté à une écrasante majorité l'amendement 138 qui stipulait que seule une autorité judiciaire avait le pouvoir de couper l'accès à Internet d'un citoyen. Or, le Conseil des ministres européens en charge des télécoms qui s'était réuni le 27 novembre 2008 avait rejeté cet amendement présenté par l'eurodéputé Guy Bono.
Faute de compromis, la commission à l'industrie a hier maintenu que la suspension de l'accès Internet ne pouvait être décidé que par une instance judiciaire. Cette décision sonne comme un nouveau désaveu du projet de loi français Création et Internet qui cherche à donner ce pouvoir à une autorité administrative, la très contestée Hadopi.
La Commission, le Conseil et le Parlement européens vont donc reprendre dans les jours qui viennent les négociations afin d'aboutir à un compromis avant le mois de mai. En effet, les eurodéputés, réunis en session plénière du 4 au 7 mai prochains, devront alors se prononcer sur la dernière mouture du paquet télécoms.
Source : DegroupNews

Alphonse · 19-05-2009 23:38:19

le tribunal impartial d'Hadopi...

Collegue · 26-05-2009 23:20:24

Hadopi : pour JF Copé, “Internet n’est pas un droit fondamental”
Ecrit par Damien Douani le 25 mai 2009
http://fr.readwriteweb.com

http://fr.readwriteweb.com/2009/05/25/u … ndamental/

niacks · 27-05-2009 11:24:44

il est grave lui aussi !

internet: un droit fondamental? quelle insulte dit-il!

on est mal....

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#26 20-02-2009 22:24:38

Re : [Dossier] HADOPI/loppsi/ACTA

#27 20-02-2009 22:25:28

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#28 23-02-2009 14:46:43

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#29 24-02-2009 00:17:20

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#30 26-02-2009 00:55:06

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