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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 27-05-2008 13:29:11
Quand créer un lien devient un délit de contrefaçon...
Après avoir regardé la vidéo de la conférence sur l'internet libre (ou le minitel 2.0), je me retrouvé à me balader sur http://formats-ouverts.org/ et là, j'ai appris un truc incroyable: M6 a un site web.
Bon, jusque là, ras, comme on dit... sauf que c'est le site de M6. et que les CGU sont assez... surprenantes.
J'avoue ne pas être trés au fait des réglementations concernant les liens hypertextes.
Quoi qu'il en soit, on trouve dans leurs CGU le passage suivant:
Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation
préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du
délit de contrefaçon.
Du coup j'hésite à créer ici un lien vers le fichier pdf en ligne qui contient ce bout de texte dans son Xieme chapitre... Je voudrais pas être accusé de contrefaçon.
Enfin bref. Si quelqu'un a des infos plus précises sur une réglementation éventuelle des liens hypertextes, ça m'interesse... (peut-être pas pour lier vers M6. j'veux dire: d'une manière générale...)
dead ?
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#2 27-05-2008 15:57:25
Re : Quand créer un lien devient un délit de contrefaçon...
j'me renseigne...
Allons voir si les autres rêvent encore...
http://www.troisptitspoints.net
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#4 12-06-2008 14:44:55
Re : Quand créer un lien devient un délit de contrefaçon...
des tarés... qui ont la loi avec eux : à partir du moment où la marque"m6" est déposée à l'INPI, tout ce qui est sous leur sigle est susceptible de leur appartenir est donc, un lien vers leur domaine constitue le pillage d'une information.
(mince, j'ai perdu le papier où j'avais noté la réponse que l'o m'avait donné à ce sujet, mais en substance, c'était ça).
Allons voir si les autres rêvent encore...
http://www.troisptitspoints.net
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#5 12-06-2008 20:13:15
Re : Quand créer un lien devient un délit de contrefaçon...
A vrai dire, il me semblait avoir déjà entendu parler de restrictions au sujet des liens, donc même si c'est complètement abérent, je suis pas vraiment surpris... J'ai entendu, par exemple, une distinction entre un lien vers un domaine (donc vers la page d'accueil du domaine) et un lien dit "profond", vers une page en particulier sur un site.
Je sais que la distinction existe, mais il faudrait que je fouille un peu plus pour voir si ça a une incidence juridique ou si c'est juste un jargon technique...
Quoi qu'il en soit, c'est dingue cette histoire: ils vont accuser google de contrefaçon peut-être ?
Non mais sans déconner.
Et si en plus la loi est de leur coté... c'est qu'on a du pain sur la planche avec les antiquités :roll:
dead ?
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#7 14-06-2008 09:53:48
Re : Quand créer un lien devient un délit de contrefaçon...
C'est dinguedingue ! En effet, Google est assurément le plus gros producteur de contrefaçon dans ce cas !
M'enfin, je pensais que ce genre d'entreprise courrait après la visibilité moi.
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