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#1 10-03-2007 18:31:01
SACEM ET CC
reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
l'intérêt de l'auteur.La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative
Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d¹un contrat Creative Commons.En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les
statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences
Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat
Creative Commons pour diffuser certaines de ses oeuvres ne respecterait pas
les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne
seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité
d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la
gestion lui a été confiée par son sociétaire.La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont
ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet
pour promouvoir gratuitement leurs propres oeuvres.Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement
pouvoir présenter leurs oeuvres au public sur leur propre site internet sous
réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature
que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les
oeuvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent
bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera
autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une
rémunération.Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards
téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine
public ou des oeuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat
Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à
verser à cette dernière.Toute utilisation d'une oeuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée
de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant.
Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des oeuvres du
répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes
détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un
contrat général de représentation."
et pour ceux qui veulent rejoindre la sacem : les engagements:
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep … =536881329
Il m'est odieux de suivre autant que de guider. (Nietzsche)
The lady in the radiator - ERMC
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#4 10-03-2007 19:30:28
- Esprit-Libre
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- Inscription : 29-07-2006
- Messages : 834
- Site Web
Re : SACEM ET CC
+
ils sont gravement malades, saint anne ils connaissent pas
on m'informe dans mon oreillette qu'ils en sortent :roll:
Esprit-Libre Artiste RSR
mon Blog Portez-Vous Bien 
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#6 11-03-2007 14:54:12
- nimberousse
- Membre
- Inscription : 27-05-2006
- Messages : 495
Re : SACEM ET CC
oui 
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#8 12-03-2007 12:26:59
Re : SACEM ET CC
Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement
pouvoir présenter leurs oeuvres au public
pourquoi ? Comment ? À quel prix ? Dans quel cadre ?
ce qu'on appelle : un effet d'annonce
Allons voir si les autres rêvent encore...
http://www.troisptitspoints.net
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#9 12-03-2007 13:42:22
Re : SACEM ET CC
Alphonse a écrit :
Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement
pouvoir présenter leurs oeuvres au publicpourquoi ? Comment ? À quel prix ? Dans quel cadre ?
ce qu'on appelle : un effet d'annonce
voir on appelle ça un appât ^^
On ne vend pas la musique. On la partage. [Leonard Bernstein]
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#10 12-03-2007 13:50:40
Re : SACEM ET CC
J'aime bien le concept de dire que les jeunes artistes qui n'ont pas le succés escompté peuvent mettre librement en écoute leurs titres sur internet mais sans pouvoir les télécharger ... heu ils ont jamais eu d'ordinateur pour savoir que si un son passe par tes enceintes il est enregistrable à partir de n'importe quel logiciel d'enregistrement de son ?
Bref c'est pathétique de leur part mais c'est bien naturel de tenter de casser du sucre sur les CC puisque nous avons fait un temps de même sur la Sacem. Juste qu'ils considérent les CC comme une société concurente alors qu'il ne s'agit pas de ça mais, au contraire, de laisser les artistes se gérer eux même. QUOI ??? COMMENT ??? un artistes qui s'autogère ???? Mais où va le monde bordel, si on ne peut même plus entuber les artistes qui font TOUT le travail en ne leur versant que 7%. Haaaa c'est sur l'artiste il a pas à se soucier de rien mais franchement il se fait mettre profond. D'ailleurs c'est valable à tous les échelons. Laissez faire votre comptabilité par un autre que vous (ou sans vérifier) et vous verrez que vous vous retrouverez perdant. On est jamais mieux servit que par soit même et je préfère de loin me décarcasser pour me protéger et m'autogérer pour avoir 100% plutôt que de déléguer pour 7%. En plus les artistes vont devoir payer pour passer LEUR musique sur LEUR site mdr !! que j'ai hâte, que j'ai hâte 
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#11 12-03-2007 14:04:51
Re : SACEM ET CC
Laissez faire votre comptabilité par un autre que vous (ou sans vérifier) et vous verrez que vous vous retrouverez perdant.
Alors là, je confirme a 200 % :ok)
En plus les artistes vont devoir payer pour passer LEUR musique sur LEUR site mdr !! que j'ai hâte, que j'ai hâte smile
+1 ..et dans 10 ans les artistes devront payer pour créer leurs compositions a ce rythme ^^
On ne vend pas la musique. On la partage. [Leonard Bernstein]
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#12 12-03-2007 17:02:12
Re : SACEM ET CC
En plus les artistes vont devoir payer pour passer LEUR musique sur LEUR site mdr !! que j'ai hâte, que j'ai hâte
et bien cela existe deja.. c le principe de la sacem en place !!!! pour memoire voir l' histoire du groupe near death experience VS la sacem...
Il m'est odieux de suivre autant que de guider. (Nietzsche)
The lady in the radiator - ERMC
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#14 12-03-2007 20:15:54
Re : SACEM ET CC
heu ils ont jamais eu d'ordinateur pour savoir que si un son passe par tes enceintes il est enregistrable à partir de n'importe quel logiciel d'enregistrement de son ?
punaise, tu m'ôtes les mots de la bouches, là...
j'ai failli posté à ce sujet, mais j'étais tellemnt vénère que j'me suis auto-censuré :nrv:
dead ?
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#15 13-03-2007 10:49:28
Re : SACEM ET CC
quand on y réfléchit, le seul truc qui manque aux cc pour qu'elle soit applicable avec des artistes « connus » donc diffusés un peu partout (sites, radios, télés...), c'est une police qui vérifierait l'application des clauses. Mais dans ce cas, il faut payer sa gestion... et on en reviendrait à une Sacem 2. c'est peut-être ironique, honteux, ce que je dis mais peut-être aussi pas si faux que ça.
Allons voir si les autres rêvent encore...
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#16 13-03-2007 18:09:31
Re : SACEM ET CC
oui, sans parler du fait que même si un artiste en cc a pris les précautions necessaires vis à vis des droits d'auteur (lettre en recommandé, etc...), il ne dispose pas du même, heu... poids que la sacem.
en gros, si la sacem menace de faire un procès à une entreprise qui ne respecte pas le droit d'auteur: c'est vite vu.
là, même si j'ai la loi de mon coté, 'pas sûr de vouloir aller jusqu'au procès si quelqu'un ne respecte pas une des clauses que j'ai choisi...
mais ce qui me gonfle avec leur discour, c'est leur capacité à affirmer des vérités qui ont tendance à masquer certaines choses:
Creative Commons [...] n'a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d'un contrat Creative Commons.
bien sûr !
mais si j'ai pris mes précautions (CD par la poste), alors MOI, j'ai qualité pour ester en justice.
c'est d'ailleur ce qui fait la particularité des LLD: l'auteur est lui-même responsable de la gestion de ses droits.
ici, la sacem critique les LLD en les faisant passer pour ce qu'elles ne sont pas: un autre système de gestion collective.
les LLD permettent une gestion individuelle, ce qui veut dire que c'est à chacun de heu... se demerder, certes. mais la sacem
oublie juste de préciser que chacun, justement, PEUT se demerder (l'eternel idée reçue: tu veux être protégé -> inscrit toi à la sacem)
un truc du genre:
sacem = avoir du poids et le bras long... mais une gestion collective restrictive.
cc = la gestion que je veux... mais à mon echelle.
dead ?
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#17 10-06-2007 23:05:12
Re : SACEM ET CC
J'ai justement une petite question a ce sujet parce que le site de la SACEM n'as pas l'air d'y repondre!
Nous somme en phase de devenir intermittent du spectacle, ça implique la moitié du cachet a reversé dans le charges donc dejà pas evident de se faire declaré, et si en plus de ça on vient ajouté un forfait a la SACEM pour une soiré dans un petit bistro les patrons ne voudrons jamais nous declaré parce qu'il sera obligé de debourser bien plus qu'un groupe au black.
Alors je voulai savoir est ce que le fait d'etre sous licence CC et de ne jouer que des morceaux sous licence CC, donne le droit de ne pas laisser un rond a notre grand ami la SACEM? Et en voyant plus lin est ce que le fait de ne pas être inscrit a la SACEM et de ne pas jouer de morceaux SACEMISE donne le même droit?
J'ai du mal e y croir!
Merci pour vos reponses...
La valeur de l'argent, le cour des choses!
www.piegeareves.fr
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#18 11-06-2007 08:38:21
Re : SACEM ET CC
Salut bibi....
Il faut differencier ton futur statut , l' intermittence ( en gros ton metier) et le cadre dans lequel tu va evoluer musicalement ( sacem/pas sacem)
En gros le fait d' etre sacem ou pas n' influence en rien sur l' intermittence !!!
Concernant ta question:
Si tu est /reste sous licence CC ou autre (LAL) , et bien tu n' a rien a devoir à la sacem ( pas de frais d' inscription), ni les personnes qui te font jouer...
vu que tes oeuvres n' apparaissent pas dans le catalogue sacem....
Il m'est odieux de suivre autant que de guider. (Nietzsche)
The lady in the radiator - ERMC
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#19 11-06-2007 08:45:26
Re : SACEM ET CC
après saches tout de même que les patrons de bistro payent de toutes les manières un forfait à l'année (il me semble) à la sacem pour passer la radio et/ou des cd donc que tu sois ou pas sacemisé lui il s'en tamponne, presque il préfèrera que tu le sois car il a déjà payé 
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#20 11-06-2007 11:07:41
Re : SACEM ET CC
Le fait que je soit intermittent n'influe rien sur sacem ou pas sacem, mais quand je ne voulai pas le devenir "je n'avais rien a foutre" de ne pas faire les choses en règle, la ça inclu de faire des contrats... On laisse une trace et la Sacem peut revenir sur l'evennement...
Pour le forfait radio n'inclu pas l'oraganisation de concert, le patron doit repayé un forfait en plus, a c'est beau la Sacem.
Encor une petite question, avant les "amants lassés" nous avions realisé un CD que nous avions fait presser, donc les morceaux de cette album sont inscrit a la SDRM (droit de reproduction phonographique) obligatoire pur pressage CD, je sait que la SDRM et SACEM sont etroitement lié et je me demande si le fait de joué ces morceaux nous oblige a payé le forfait sacem?
Merci pour vos reponses...
La valeur de l'argent, le cour des choses!
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#21 11-06-2007 20:09:02
Re : SACEM ET CC
tu as peut être des réponses là : http://quitterlasacem.info
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#22 11-06-2007 23:38:06
Re : SACEM ET CC
Non il n'y a pas de forfait à payer pour les SDRM car même si c'est lié ce n'est pas la même société. En gros chaque fois que tu veux faire presser des CDs il te faut une autorisation SDRM (mais c'est contournable en cherchant sur le forum des GODON). Mais ce n'est aps pour autant que tu es déclaré sacem, donc aucun soucis là dessus tes morceaux t'appartiennent encore et tu peux les jouer comme bon te semble sans que la sacem réclame des sous. Fait tout de même attention qu'ils n'essaient pas de t'entuber là dessus, certains cas se sont déjà vu en france.
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#23 12-06-2007 00:11:58
Re : SACEM ET CC
OK content d'aprendre qu'il devrai nous laisser tranquille.
Merci a tout le monde pour vos réponses.
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#25 17-08-2007 21:47:15
- skynetcybercafé
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- Inscription : 27-07-2007
- Messages : 67
Re : SACEM ET CC
je ne vai pas reetaler mon sentiment vis a vis de la SACEM mais ya pas longtemps j'ai du me disputer avec un musicos protégé par madame. Il avait le sentiment que je baffouais le travail et le talent des artistes SACEM.
Je le lui ai répondu que perso j'ecoute tout ce qui est ecoutable SACEM ou pas, que dans ma vie privée bien heureusement je suis libre d'ecouter tout ce que je veux mais sur mon lieu de travail (mon magasin) je m'y refuse. et pour cause.
extrait d'un témoignage nominatif d'un collegue cybercafetier à Anglet:
Lors du montage de mon projet de création d'entreprise, je me suis rendu à l'antenne SACEM de Biarritz au début du mois de décembre 2006 afin d'y recueillir les informations relatives aux droits dus par les commerçants pour la diffusion de musique au sein d'un ERP.
J'ai été reçu dans le bureau du responsable qui m'a expliqué que des dispositions nouvelles seraient en vigueur des janvier 2007 durcissant ainsi les droit exigibles auprès des établissements de type CYBERCAFE. Il m'a affirmé que la legislation en vigueur impose aux cybercafés l'acquitement de 3 catégories de droits liés à la diffusion de musique:
* sonorisation générale du magasin 16.26€ HT/ poste informatique / an (TVA 6.5%)
* utilisation potentielle d'un contenu audio via internet de façon individuelle par le client: la SACEM demande par anticipation 2% des recettes avec un minimum de 250€ HT/an (de 1 à 10 poste) ou 488€ HT/an (de 11 à 20 postes)
* Rémunération équitable des artistes (ASPRE): cette derniere vient majorer de +18% l'ensemble des droits dus au titre des 2 1eres categories avec un minimum de 24.44€ HT/an
Par ailleurs, je tiens a preciser que le responsable de cette antenne m'a admis qu'il tolere l'utilisation de copies musicales non autorisées de type MP3 à partir du moment ou l'on s'acquite des droits exigés.
j'accepte que le present témoignage soit utilisé de façon nominative pour étayer une éventuelle procedure de plainte pour extorsion de fonds.
le témoin
Voila donc ce que mon collegue d'Anglet m'envoie connaissant ma demarche contre cette immonde mesure d'extorsion.
alors vous pouvez me parler de bon droit et de protection ultime des artistes, il y a un truc qui est sur c'est que dans mon pays (le pays d'Aubagne) on dit au risque de choquer les poetes de ce site excellent allez vous faire........!! merci.
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