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#1 23-06-2007 17:56:50
Taxe sur les supports copie vierge.
Article en home page:
http://revolutionsoundrecords.org/artic … 44&thold=0
La commission d' albis est chargée de se pencher sur le cas de la rémunération pour copie privée.
Elle est composée des fabricants et importateurs de supports (Syndicat national des supports d'enregistrement, Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, etc.), des organismes de consommateurs (Confédération du logement et du cadre de vie, Familles de France, UFC, etc.), les bénéficiaires de la rémunération (Société pour la rémunération de la copie privée sonore, Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle, etc.)
Elle s' est reunie et aprés d' apres négociation voici les nouveaux barémes concernant les taxes appliquées au support vierges, censées entre autre "compenser le manque à gagner" lié au piratage ....
Cléf USB :
1 Go : 23 cts
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 eurosPour les cartes-mémoires :
1 Go : 9cts
2 Go : 18 cts
5 Go : 36 cts
10 Go : 62 cts
16 Go : 95 ctsLes disques durs externes :
160 Go : 6,44 euros
200 Go : 6,68 euros
320 Go : 9,16 euros
400 Go : 11,00 euros
1 To : 20 euros
ndla: le beurre , l' argent du beurre, la crémiére, les vaches, le champ , l' eau de la pluie, l' herbe, le véterinaire.....
Question : Ou peut on etre exonéré de taxes en cas de téléchargement et stockage de contenu légal et libre ??????
Pour infos: les prochaines taxes devraient porter sur les affreux téléphones portables aux sonnerie chéres format MP3
Il m'est odieux de suivre autant que de guider. (Nietzsche)
The lady in the radiator - ERMC
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#2 25-06-2007 20:00:09
Re : Taxe sur les supports copie vierge.
quelle bétise quand même...
boucher les trous de sa passoire avec les doigts du voisin.
Allons voir si les autres rêvent encore...
http://www.troisptitspoints.net
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